2 novembre 1439 : naissance de l'impôt permanent 

Public ISBD Titre : 2 novembre 1439 : naissance de l'impôt permanent Importance : [env. 2p.] Langues : Français   Résumé : Origine de l'impôt appelé la taille ; constitution d'une armée permanente ; répartition de cet impôt dans les provinces et entre les familles ; naissance de l'injustice sociale. Catégories : 6. Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Tags : impôt  15e siècle Type : document électronique  ;  documentaire Niveau : Tous niveaux En ligne : http://www.herodote.net/histoire11020.htm 2 novembre 1439 : naissance de l'impôt permanent [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 2p.]. Langues : Français   Résumé : Origine de l'impôt appelé la taille ; constitution d'une armée permanente ; répartition de cet impôt dans les provinces et entre les familles ; naissance de l'injustice sociale. Catégories : 6. Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Tags : impôt  15e siècle Type : document électronique  ;  documentaire Niveau : Tous niveaux En ligne : http://www.herodote.net/histoire11020.htm

Moins d'impôt tue l'impôt / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 347 (06/2015)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 347 (06/2015) Titre : Moins d'impôt tue l'impôt Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 06/2015 Article en page(s) : p.20 Langues : Français   Résumé : Point de vue sur la politique fiscale de la France : suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, fiscalité des entreprises, réflexion sur le pacte social et le contrat fiscal. Catégories : 6. Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Moins d'impôt tue l'impôt [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 06/2015 . - p.20. Langues : Français in Alternatives économiques (Quétigny) > 347 (06/2015)   Résumé : Point de vue sur la politique fiscale de la France : suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, fiscalité des entreprises, réflexion sur le pacte social et le contrat fiscal. Catégories : 6. Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Optimisation fiscale : les mauvais choix de l'Union / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 348 (07/2015)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 348 (07/2015) Titre : Optimisation fiscale : les mauvais choix de l'Union Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 07/2015 Article en page(s) : p.96 Langues : Français   Résumé : Analyse des propositions du commissaire européen Pierre Moscovici pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales : diagnostic, mesures proposées, limites. Catégories : 6. Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Tags : entreprise multinationale  Commission européenne : 1958- Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Optimisation fiscale : les mauvais choix de l'Union [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 07/2015 . - p.96. Langues : Français in Alternatives économiques (Quétigny) > 348 (07/2015)   Résumé : Analyse des propositions du commissaire européen Pierre Moscovici pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales : diagnostic, mesures proposées, limites. Catégories : 6. Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Tags : entreprise multinationale  Commission européenne : 1958- Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

Paradis fiscaux : est-ce le début de la fin ? / Christian Chavagneux in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 108 (02/2016)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 108 (02/2016) Titre : Paradis fiscaux : est-ce le début de la fin ? Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.70-71 Langues : Français   Résumé : Analyse de la lutte de l'OCDE contre les pratiques d'évasion fiscale : la mise en place de l'échange automatique d'informations fiscales pour enrayer le phénomène, le plan d'action contre les pratiques des entreprises multinationales, les limites des Etats pour lutter contre l'influence des grands groupes. Graphique : variation du nombre d'employés dans les administrations fiscales entre 2008 et 2012. Encadré : définition de paradis fiscal. Catégories : 6. Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Tags : évasion fiscale  OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Paradis fiscaux : est-ce le début de la fin ? [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - 2016 . - p.70-71. Langues : Français in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 108 (02/2016)   Résumé : Analyse de la lutte de l'OCDE contre les pratiques d'évasion fiscale : la mise en place de l'échange automatique d'informations fiscales pour enrayer le phénomène, le plan d'action contre les pratiques des entreprises multinationales, les limites des Etats pour lutter contre l'influence des grands groupes. Graphique : variation du nombre d'employés dans les administrations fiscales entre 2008 et 2012. Encadré : définition de paradis fiscal. Catégories : 6. Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Tags : évasion fiscale  OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

La reprise au bout du Cice et du pacte de responsabilité ? / Bruno Ducoudré in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 108 (02/2016)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 108 (02/2016) Titre : La reprise au bout du Cice et du pacte de responsabilité ? Auteurs : Bruno Ducoudré, Auteur ; Eric Heyer, Auteur ; Mathieu Plane Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.44-46 Note générale : Lexique, statistiques. Langues : Français   Résumé : Le point sur les effets des allégements fiscaux accordés aux entreprises en France : les objectifs du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du pacte de responsabilité, leur impact sur l'économie et le marché de l'emploi, les salaires, le coût du financement de ces mesures. Catégories : 6. Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale 6. Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Entreprise Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] La reprise au bout du Cice et du pacte de responsabilité ? [texte imprimé] / Bruno Ducoudré, Auteur ; Eric Heyer, Auteur ; Mathieu Plane . - 2016 . - p.44-46. Lexique, statistiques. Langues : Français in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 108 (02/2016)   Résumé : Le point sur les effets des allégements fiscaux accordés aux entreprises en France : les objectifs du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du pacte de responsabilité, leur impact sur l'économie et le marché de l'emploi, les salaires, le coût du financement de ces mesures. Catégories : 6. Politique, droit et économie:6.70 Finances et commerce:Finances:Politique fiscale 6. Politique, droit et économie:6.75 Administration et gestion:Entreprise Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique