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Politique fiscale



Amazon cède face à Bruxelles sur la fiscalité / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21883 (27/05/2015)
[article]
Titre : Amazon cède face à Bruxelles sur la fiscalité Auteurs : Cécile Ducourtieux, Auteur ; Anne Eveno, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article en page(s) : p.3 du Cahier Eco Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21883 (27/05/2015)Résumé : Analyse de l'évolution de la société Amazon en termes de fiscalité : abandon des pratiques d'optimisation fiscale, paiement de l'impôt sur les sociétés par le groupe dans les pays où il est implanté ; retour sur les pratiques antérieures et les accords fiscaux négociés avec le Luxembourg ; pays où Amazon pratiquait l'optimisation fiscale -(Allemagne, France, Royaume-Uni) ; enquête mise en place par la Commission européenne sur la société Amazon ; autres sociétés concernées par ces pratiques ; autres dispositions prises par l'Union européenne, notamment l'adoption de la directive sur la TVA, visant les entreprises américaines du Web ; perspectives. Catégories : Politique fiscale Mots-clés : entreprise multinationale politique européenne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Amazon cède face à Bruxelles sur la fiscalité [texte imprimé] / Cécile Ducourtieux, Auteur ; Anne Eveno, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.3 du Cahier Eco.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21883 (27/05/2015)
Résumé : Analyse de l'évolution de la société Amazon en termes de fiscalité : abandon des pratiques d'optimisation fiscale, paiement de l'impôt sur les sociétés par le groupe dans les pays où il est implanté ; retour sur les pratiques antérieures et les accords fiscaux négociés avec le Luxembourg ; pays où Amazon pratiquait l'optimisation fiscale -(Allemagne, France, Royaume-Uni) ; enquête mise en place par la Commission européenne sur la société Amazon ; autres sociétés concernées par ces pratiques ; autres dispositions prises par l'Union européenne, notamment l'adoption de la directive sur la TVA, visant les entreprises américaines du Web ; perspectives. Catégories : Politique fiscale Mots-clés : entreprise multinationale politique européenne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 39576 Disponible Les Antilles en imposent aux non-imposables / Sorj Chalandon / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2013) in Le canard enchaîné, 4847 (18/09/2013)
[article]
Titre : Les Antilles en imposent aux non-imposables Auteurs : Sorj Chalandon, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 Article en page(s) : p.5 Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4847 (18/09/2013)Résumé : Enquête sur la politique fiscale du territoire de Saint-Martin, dans les Antilles, en 2013 : la mise en place de contributions financières pour les foyers non-imposables ; les arguments d'Aline Hanson, présidente du territoire. Catégories : Politique fiscale Mots-clés : Antilles françaises Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Les Antilles en imposent aux non-imposables [texte imprimé] / Sorj Chalandon, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.5.
ISSN : 0008-5405
Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4847 (18/09/2013)
Résumé : Enquête sur la politique fiscale du territoire de Saint-Martin, dans les Antilles, en 2013 : la mise en place de contributions financières pour les foyers non-imposables ; les arguments d'Aline Hanson, présidente du territoire. Catégories : Politique fiscale Mots-clés : Antilles françaises Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 36001 Disponible Arme Debatte über Reiche ? / Jacob Leidenberger / PAPM (2013) in Paris-Berlin, 084 (02/2013)
[article]
Titre : Arme Debatte über Reiche ? Auteurs : Jacob Leidenberger, Auteur Editeur : PAPM, 2013 Article en page(s) : p.40-41 Langues : Français
in Paris-Berlin > 084 (02/2013)Résumé : A l'occasion du débat, en France, en 2013, sur la taxation à 75% des plus fortunés, réflexions sur le rapport ambivalent qu'ont les Français face à l'argent. Catégories : Politique fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Arme Debatte über Reiche ? [texte imprimé] / Jacob Leidenberger, Auteur . - [S.l.] : PAPM, 2013 . - p.40-41.
ISSN : 1769-860X
Langues : Français
in Paris-Berlin > 084 (02/2013)
Résumé : A l'occasion du débat, en France, en 2013, sur la taxation à 75% des plus fortunés, réflexions sur le rapport ambivalent qu'ont les Français face à l'argent. Catégories : Politique fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Bien déclarer pour alléger la facture / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21865 (06/05/2015)
[article]
Titre : Bien déclarer pour alléger la facture Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article en page(s) : p.4-7 du Cahier Argent Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21865 (06/05/2015)Résumé : Dossier consacré aux questions relatives à la déclaration de revenus et aux dispositifs permettant aux particuliers de réduire le montant de leur impôt. Conseils en matière de déclaration de revenus et de défiscalisation. Présentation des contraintes et des risques inhérents aux différents placements permettant d’épargner et de diminuer sa facture fiscale. Point sur les avantages fiscaux liés aux dons effectués au profit d’associations caritatives. Précisions sur la loi Pinel, dispositif de défiscalisation du secteur immobilier. Avantages des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI). Catégories : Impôt sur le revenu
Politique fiscaleMots-clés : investissement des ménages Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Bien déclarer pour alléger la facture [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.4-7 du Cahier Argent.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21865 (06/05/2015)
Résumé : Dossier consacré aux questions relatives à la déclaration de revenus et aux dispositifs permettant aux particuliers de réduire le montant de leur impôt. Conseils en matière de déclaration de revenus et de défiscalisation. Présentation des contraintes et des risques inhérents aux différents placements permettant d’épargner et de diminuer sa facture fiscale. Point sur les avantages fiscaux liés aux dons effectués au profit d’associations caritatives. Précisions sur la loi Pinel, dispositif de défiscalisation du secteur immobilier. Avantages des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI). Catégories : Impôt sur le revenu
Politique fiscaleMots-clés : investissement des ménages Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 39728 Disponible Bonnet d'âne à 9 milliards / Hervé Martin / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2013) in Le canard enchaîné, 4821 (20/03/2013)
[article]
Titre : Bonnet d'âne à 9 milliards Auteurs : Hervé Martin, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 Article en page(s) : p.4 Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4821 (20/03/2013)Résumé : Enquête sur les prélèvements fiscaux illégaux du ministère des Finances en France, dont l'Union européenne réclame le remboursement en 2013 : la définition des responsabilités ; les différentes taxes concernées ; les montants de la condamnation par la Cour de Justice européenne. Catégories : Politique fiscale Mots-clés : Cour de Justice des Communautés Européennes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Bonnet d'âne à 9 milliards [texte imprimé] / Hervé Martin, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.4.
ISSN : 0008-5405
Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4821 (20/03/2013)
Résumé : Enquête sur les prélèvements fiscaux illégaux du ministère des Finances en France, dont l'Union européenne réclame le remboursement en 2013 : la définition des responsabilités ; les différentes taxes concernées ; les montants de la condamnation par la Cour de Justice européenne. Catégories : Politique fiscale Mots-clés : Cour de Justice des Communautés Européennes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 01149 Disponible Cet impôt qui fait grincer la majorité / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22018 (31/10/2015)
PermalinkCollectivités locales : la chasse au gaspi / Stéphane Michel / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2013) in Que choisir. Hors-série, 2013-07 (07/2013)
PermalinkLes contours flous d'une baisse d'impôt / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21967 (02/09/2015)
PermalinkLa Cour des comptes plaide pour une remise à plat des mesures fiscales en faveur des personnes handicapées / Olivier Songoro / Wolters Kluwer (2014) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2847 (14/02/2014)
PermalinkLe crédit d'impôt compétitivité perd tout crédit / Hervé Martin / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2013) in Le canard enchaîné, 4839 (24/07/2013)
PermalinkLe débat sur la fiscalité / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22030 (14/11/2015)
PermalinkLe débat sur la fiscalité / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22030 (14/11/2015)
PermalinkLe discrédit impôt recherche / Jérôme Canard / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2015) in Le canard enchaîné, 4939 (24/06/2015)
PermalinkLa droite face à l'imbroglio fiscal / Patrick Roger / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22194 (24/05/2016)
PermalinkEconomies d'énergie : de réelles incitations / Elisabeth Chesnais / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir ? (Paris), 522 (02/2014)
PermalinkLa famille, parent pauvre des politiques locales ? / Michèle Foin / Groupe Moniteur (2016) in La gazette Santé social, 134 (11/2016)
PermalinkLe gouvernement assassine les veuves à l'insu de son plein gré / Hervé Martin / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2015) in Le canard enchaîné, 4958 (04/11/2015)
PermalinkLe gouvernement assassine les veuves à l'insu de son plein gré / Hervé Martin / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2015) in Le canard enchaîné, 4958 (04/11/2015)
PermalinkImmobilier défiscalisation : béton amer / Erwan Seznec / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2015) in Que choisir. Hors-série, 2015-10 (10/2015)
PermalinkImpôt sur les sociétés, les nouvelles convergences franco-allemandes / Fabrice Pozzoli-Montenay / PAPM (2011) in Paris-Berlin, 060 (01/2011)
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