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Administration publique
Affiner la rechercheBig bang territorial : questions cachées / Robert Lafore / Wolters Kluwer (2014) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2857 (25/04/2014)
Titre : Big bang territorial : questions cachées Auteurs : Robert Lafore, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2014 Article en page(s) : p.30-31 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2857 (25/04/2014)Résumé : Point de vue de Robert Lafore, professeur de droit public, sur le projet du gouvernement de Manuel Valls de réduire le nombre de régions et de supprimer les départements. Catégories : Administration publique Mots-clés : collectivité territoriale réforme administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Big bang territorial : questions cachées [texte imprimé] / Robert Lafore, Auteur . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2014 . - p.30-31.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2857 (25/04/2014)
Résumé : Point de vue de Robert Lafore, professeur de droit public, sur le projet du gouvernement de Manuel Valls de réduire le nombre de régions et de supprimer les départements. Catégories : Administration publique Mots-clés : collectivité territoriale réforme administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 38110 Disponible
Titre : Les collectivités territoriales et l'Etat au pied du mur Auteurs : Michel Paquet, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.30-33 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2744 (27/01/2012)Résumé : Communes, départemetns, régions, Etat... la gouvernance des politiques territoriales est un véritable imbroglio. Pour en sortir, les acteurs de tous bords préconisent une organisation différente, adaptée aux spécificités locales. Catégories : Administration publique
ÉtatMots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Les collectivités territoriales et l'Etat au pied du mur [texte imprimé] / Michel Paquet, Auteur . - 2012 . - p.30-33.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2744 (27/01/2012)
Résumé : Communes, départemetns, régions, Etat... la gouvernance des politiques territoriales est un véritable imbroglio. Pour en sortir, les acteurs de tous bords préconisent une organisation différente, adaptée aux spécificités locales. Catégories : Administration publique
ÉtatMots-clés : décentralisation administrative collectivité territoriale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 33921 Disponible
Titre : Défendre les droits, tous les droits Auteurs : Joël Plantet, Auteur Editeur : Lien social, 2012 Article en page(s) : p.9 Note générale : Webographie. Langues : Français
in Lien social (Toulouse) > 1069 (05/07/2012)Résumé : Interrogation, en 2012, sur le bien-fondé du regroupement des compétences institutionnelles (Halde, Défenseur des enfants, Médiateur de la République, Commission nationale de déontologie) sous l'égide du Défenseur des droits, Dominique Baudis, depuis juin 2011. Le point sur les actions effectuées par cette autorité administrative indépendante. Catégories : Administration publique Mots-clés : réforme administrative droit des personnes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Défendre les droits, tous les droits [texte imprimé] / Joël Plantet, Auteur . - [S.l.] : Lien social, 2012 . - p.9.
ISSN : 0994-1819
Webographie.
Langues : Français
in Lien social (Toulouse) > 1069 (05/07/2012)
Résumé : Interrogation, en 2012, sur le bien-fondé du regroupement des compétences institutionnelles (Halde, Défenseur des enfants, Médiateur de la République, Commission nationale de déontologie) sous l'égide du Défenseur des droits, Dominique Baudis, depuis juin 2011. Le point sur les actions effectuées par cette autorité administrative indépendante. Catégories : Administration publique Mots-clés : réforme administrative droit des personnes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 34510 Disponible
Titre : La loi de simplification et de clarification du droit (suite et fin) Auteurs : Florence Tamerlo, Auteur ; Sandrine Vincent, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp 43 - 51 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2612 (05/06/2009)Résumé : Suite et fin de l'article qui fait le point sur la loi du 12 mai 2009 de simplication et de clarification du droit et d'allégement des procédures : aménagements à la législation de la protection de l'enfance et des majeurs vulnérables, mesures administratives spécifiques aux associations et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, modification apportées à al législation pénale Catégories : Administration publique Mots-clés : procédure administrative relation administration-usager France Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Document juridique [article] La loi de simplification et de clarification du droit (suite et fin) [texte imprimé] / Florence Tamerlo, Auteur ; Sandrine Vincent, Auteur . - 2009 . - pp 43 - 51.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2612 (05/06/2009)
Résumé : Suite et fin de l'article qui fait le point sur la loi du 12 mai 2009 de simplication et de clarification du droit et d'allégement des procédures : aménagements à la législation de la protection de l'enfance et des majeurs vulnérables, mesures administratives spécifiques aux associations et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, modification apportées à al législation pénale Catégories : Administration publique Mots-clés : procédure administrative relation administration-usager France Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Document juridique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Parkings publics : revenus privés Auteurs : Arnaud de Blauwe, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2011 Article en page(s) : p.35-37 Langues : Français
in Que choisir ? (Paris) > 494 (07/2011)Résumé : Le point, en 2011, sur les coûts et les bénéfices engendrés par les parkings publics pour les sociétés privés ou les municipalités gérantes des parcs de stationnement en France. Encadré : les parkings des aéroports. Catégories : Administration publique Mots-clés : parc de stationnement entreprise commerciale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Parkings publics : revenus privés [texte imprimé] / Arnaud de Blauwe, Auteur . - [S.l.] : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2011 . - p.35-37.
ISSN : 0033-5932
Langues : Français
in Que choisir ? (Paris) > 494 (07/2011)
Résumé : Le point, en 2011, sur les coûts et les bénéfices engendrés par les parkings publics pour les sociétés privés ou les municipalités gérantes des parcs de stationnement en France. Encadré : les parkings des aéroports. Catégories : Administration publique Mots-clés : parc de stationnement entreprise commerciale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 32741 Disponible
