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12 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit communautaire européen'




Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2921 (21/08/2015)
[article]
Titre : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution Editeur : Wolters Kluwer, 2015 Article en page(s) : p.50-51 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2921 (21/08/2015)Résumé : Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés. Mots-clés : droit communautaire européen procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.50-51.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2921 (21/08/2015)
Résumé : Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés. Mots-clés : droit communautaire européen procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 40348 Disponible Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2921 (21/08/2015)
[article]
Titre : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution Editeur : Wolters Kluwer, 2015 Article en page(s) : p.50-51 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2921 (21/08/2015)Résumé : Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés. Mots-clés : droit communautaire européen procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.50-51.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2921 (21/08/2015)
Résumé : Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés. Mots-clés : droit communautaire européen procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 40348 Disponible "Faire la balance entre règles européennes et sensibilités nationales" / Koen Lenaerts / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22102 (06/02/2016)
[article]
Titre : "Faire la balance entre règles européennes et sensibilités nationales" Auteurs : Koen Lenaerts, Personne interviewée ; Cécile Ducourtieux, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.7 du Cahier Culture Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22102 (06/02/2016)Résumé : Entretien avec le Belge Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), sur le droit européen : l’impact de la réforme de la CJUE sur son fonctionnement ; les difficultés à appliquer les textes législatifs de l’Union européenne (UE), liées à la diversité du droit des Etats et aux lacunes de la législation de l’UE ; les grands principes du droit européen et la prise en compte des sensibilités nationales ; la question de la puissance de la CJUE ; l’exemple de l’invalidation de l’accord "Safe Harbour". Mots-clés : droit communautaire européen Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] "Faire la balance entre règles européennes et sensibilités nationales" [texte imprimé] / Koen Lenaerts, Personne interviewée ; Cécile Ducourtieux, Intervieweur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.7 du Cahier Culture.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22102 (06/02/2016)
Résumé : Entretien avec le Belge Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), sur le droit européen : l’impact de la réforme de la CJUE sur son fonctionnement ; les difficultés à appliquer les textes législatifs de l’Union européenne (UE), liées à la diversité du droit des Etats et aux lacunes de la législation de l’UE ; les grands principes du droit européen et la prise en compte des sensibilités nationales ; la question de la puissance de la CJUE ; l’exemple de l’invalidation de l’accord "Safe Harbour". Mots-clés : droit communautaire européen Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 41358 Disponible Le régime des visas pour les Turcs bientôt assoupli / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22177 (04/05/2016)
[article]
Titre : Le régime des visas pour les Turcs bientôt assoupli Auteurs : Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.4 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22177 (04/05/2016)Résumé : Débat sur la demande d’assouplissement du régime des visas pour les Turcs désirant voyager dans l’espace Schengen, proposée par la Commission européenne, en 2016 : retour sur cette concession accordée à la Turquie dans le cadre de l’accord avec l’Union européenne sur l’accueil des migrants, controverse sur la question des visas dans les pays de l’Union européenne, mises en garde effectuées par la France et l’Allemagne, la question des droits de l’homme et de la liberté de la presse au centre des relations avec la Turquie, propositions visant à réformer les accords dits de Dublin réglementant la répartition des réfugiés dans l’Union européenne et à modifier le mécanisme de relocalisation des réfugiés. Point sur le contexte de l’accord du 18 mars 2016 et sur le recul des arrivées de migrants en Grèce. Catégories : Turquie Mots-clés : libre circulation des personnes droit communautaire européen pays de l'Union européenne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Le régime des visas pour les Turcs bientôt assoupli [texte imprimé] / Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.4.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22177 (04/05/2016)
Résumé : Débat sur la demande d’assouplissement du régime des visas pour les Turcs désirant voyager dans l’espace Schengen, proposée par la Commission européenne, en 2016 : retour sur cette concession accordée à la Turquie dans le cadre de l’accord avec l’Union européenne sur l’accueil des migrants, controverse sur la question des visas dans les pays de l’Union européenne, mises en garde effectuées par la France et l’Allemagne, la question des droits de l’homme et de la liberté de la presse au centre des relations avec la Turquie, propositions visant à réformer les accords dits de Dublin réglementant la répartition des réfugiés dans l’Union européenne et à modifier le mécanisme de relocalisation des réfugiés. Point sur le contexte de l’accord du 18 mars 2016 et sur le recul des arrivées de migrants en Grèce. Catégories : Turquie Mots-clés : libre circulation des personnes droit communautaire européen pays de l'Union européenne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 42182 Disponible "La science est bien au coeur du principe de précaution" / Cécile Klingler / Société d'éditions scientifiques (2011) in La Recherche (Paris. 1970), 449 (02/2011)
[article]
Titre : "La science est bien au coeur du principe de précaution" Auteurs : Cécile Klingler, Personne interviewée ; Christine Noiville, Intervieweur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2011 Article en page(s) : p.76-79 Note générale : Webographie. Langues : Français
in La Recherche (Paris. 1970) > 449 (02/2011)Résumé : Entretien, publié en 2011, avec la juriste Christine Noiville qui rappelle l'origine du principe de précaution, son lien avec le droit communautaire et le droit français. Elle explique comment les juges interprètent ce principe et prennent leurs décisions. Enfin pourquoi des modalités pour l'application du principe de précaution en France sont nécessaires. Mots-clés : risque sanitaire droit communautaire européen France Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] "La science est bien au coeur du principe de précaution" [texte imprimé] / Cécile Klingler, Personne interviewée ; Christine Noiville, Intervieweur . - [S.l.] : Société d'éditions scientifiques, 2011 . - p.76-79.
ISSN : 0029-5671
Webographie.
Langues : Français
in La Recherche (Paris. 1970) > 449 (02/2011)
Résumé : Entretien, publié en 2011, avec la juriste Christine Noiville qui rappelle l'origine du principe de précaution, son lien avec le droit communautaire et le droit français. Elle explique comment les juges interprètent ce principe et prennent leurs décisions. Enfin pourquoi des modalités pour l'application du principe de précaution en France sont nécessaires. Mots-clés : risque sanitaire droit communautaire européen France Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 31364 Disponible "L'Europe doit réléchir aux flux migratoires de façon concertée" / Eric L'Helgouac'h in Actualités Sociales hebdomadaires, 2719-2720 (22/07/2011)
PermalinkQue faut-il faire avec nos frontières ? / Marion Joseph / Paris : Bayard Presse (2016) in Phosphore (Paris), 422 (08/2016)
PermalinkQue faut-il faire avec nos frontières ? / Marion Joseph / Paris : Bayard Presse (2016) in Phosphore (Paris), 422 (08/2016)
PermalinkVive l'Europe des nations / Wolfgang Streek / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22125 (04/03/2016)
PermalinkL'Europe invalide les pratiques de Facebook / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21997 (07/10/2015)
PermalinkPerturbateurs endocriniens : la fabrique d'un mensonge. Halte à la manipulation de la science ! / Stéphane Horel / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22357 (30/11/2016)
PermalinkPerturbateurs endocriniens : la fabrique d'un mensonge. Halte à la manipulation de la science ! / Stéphane Horel / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22357 (30/11/2016)
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