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17 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit de la nationalité'




Déchéance de nationalité : une révision n'est pas nécessaire / Robert Badinter / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22102 (06/02/2016)
[article]
Titre : Déchéance de nationalité : une révision n'est pas nécessaire Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.11 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22102 (06/02/2016)Résumé : Le point de vue de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, sur le débat autour de la déchéance de nationalité : retour sur l’histoire de la déchéance de nationalité ; analyse de la polémique suscitée par le projet de loi constitutionnelle et par ses conséquences ; l’inutilité d’une révision constitutionnelle. Encadré : l’article 25 du Code civil. Catégories : Droit civil Mots-clés : droit de la nationalité Badinter, Robert : 1928- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Déchéance de nationalité : une révision n'est pas nécessaire [texte imprimé] / Robert Badinter, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.11.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22102 (06/02/2016)
Résumé : Le point de vue de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, sur le débat autour de la déchéance de nationalité : retour sur l’histoire de la déchéance de nationalité ; analyse de la polémique suscitée par le projet de loi constitutionnelle et par ses conséquences ; l’inutilité d’une révision constitutionnelle. Encadré : l’article 25 du Code civil. Catégories : Droit civil Mots-clés : droit de la nationalité Badinter, Robert : 1928- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 41358 Disponible "Les conditions d'accès à la nationalité doivent être revues" / Brice Hortefeux / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21903 (19/06/2015)
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Titre : "Les conditions d'accès à la nationalité doivent être revues" Auteurs : Brice Hortefeux, Personne interviewée ; Matthieu Goar, Intervieweur ; Alexandre Lemarié, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article en page(s) : p.10 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21903 (19/06/2015)Résumé : Dossier consacré à la remise en cause, par Nicolas Sarkozy, de l'acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés en France : entretien avec l'ancien ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, pour qui la nationalité française est l'aboutissement de l'intégration et non son départ ; les réticences des personnalités des Républicains quant à l'organisation de la primaire. Les dissensions dans les partis de droite quant à la remise en cause du droit du sol. Mots-clés : droit de la nationalité politique de l'immigration Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] "Les conditions d'accès à la nationalité doivent être revues" [texte imprimé] / Brice Hortefeux, Personne interviewée ; Matthieu Goar, Intervieweur ; Alexandre Lemarié, Intervieweur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.10.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21903 (19/06/2015)
Résumé : Dossier consacré à la remise en cause, par Nicolas Sarkozy, de l'acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés en France : entretien avec l'ancien ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, pour qui la nationalité française est l'aboutissement de l'intégration et non son départ ; les réticences des personnalités des Républicains quant à l'organisation de la primaire. Les dissensions dans les partis de droite quant à la remise en cause du droit du sol. Mots-clés : droit de la nationalité politique de l'immigration Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 39962 Disponible Déchéance de nationalité / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22098 (02/02/2016)
[article]
Titre : Déchéance de nationalité Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.7-8,12 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22098 (02/02/2016)Résumé : Dossier consacré à la polémique liée au projet de loi instaurant la déchéance de nationalité dans la Constitution française. Présentation du livre "Murmures à la jeunesse" de l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira : le secret qui a entouré la préparation du livre ; les critiques à l’égard du projet de réforme de la Constitution et les enjeux et conséquences de la déchéance de nationalité ; citations extraites du livre. La position de Mme Taubira à l’égard du président François Hollande. Reportage consacré aux divergences de points de vue concernant le projet de loi sur la déchéance de nationalité chez les militants socialistes et dans les différentes sections ; les débats sur le projet de réforme constitutionnelle. Les critiques émises par Pierre Joxe, ancien ministre socialiste de l’Intérieur et de la Défense sur les dangers d’une politique publique de sécurité focalisée sur le renseignement. Le point sur la réflexion gouvernementale sur une réforme de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Lettre ouverte d’un collectif de personnalités politiques, universitaires et juridiques contre l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Analyse et point de vue d’Olivier Beaud, professeur de droit public, sur le nouveau texte législatif concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Point de vue de Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel, sur l’intérêt d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Mots-clés : constitution : politique droit de la nationalité Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Déchéance de nationalité [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.7-8,12.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22098 (02/02/2016)
Résumé : Dossier consacré à la polémique liée au projet de loi instaurant la déchéance de nationalité dans la Constitution française. Présentation du livre "Murmures à la jeunesse" de l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira : le secret qui a entouré la préparation du livre ; les critiques à l’égard du projet de réforme de la Constitution et les enjeux et conséquences de la déchéance de nationalité ; citations extraites du livre. La position de Mme Taubira à l’égard du président François Hollande. Reportage consacré aux divergences de points de vue concernant le projet de loi sur la déchéance de nationalité chez les militants socialistes et dans les différentes sections ; les débats sur le projet de réforme constitutionnelle. Les critiques émises par Pierre Joxe, ancien ministre socialiste de l’Intérieur et de la Défense sur les dangers d’une politique publique de sécurité focalisée sur le renseignement. Le point sur la réflexion gouvernementale sur une réforme de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Lettre ouverte d’un collectif de personnalités politiques, universitaires et juridiques contre l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Analyse et point de vue d’Olivier Beaud, professeur de droit public, sur le nouveau texte législatif concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Point de vue de Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel, sur l’intérêt d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Mots-clés : constitution : politique droit de la nationalité Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 41331 Disponible Fillon, chef de file des "fronteurs de droite". Toubon : "On rentre dans l'ère des suspects !" Procédure pénale : l'urgence banalisée / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22101 (05/02/2016)
[article]
Titre : Fillon, chef de file des "fronteurs de droite". Toubon : "On rentre dans l'ère des suspects !" Procédure pénale : l'urgence banalisée Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.7,8,19 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22101 (05/02/2016)Résumé : Dossier consacré à la révision de la Constitution en 2016. Analyse de la position défendue par l'ancien Premier ministre François Fillon (Les Républicains) opposé à la réforme constitutionnelle concernant la déchéance de nationalité et qui se désolidarise de Nicolas Sarkozy. Analyse des débats et controverses politiques autour de la déchéance de nationalité pour lutter contre le terrorisme. Entretien avec le Défenseur des droits, Jacques Toubon : le rôle du Défenseur des droits sous l'état d'urgence ; le respect du cadre judiciaire dans la lutte contre le terrorisme ; son point de vue sur la déchéance de nationalité, la situation des migrants à Calais. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de l'état d'urgence sur l'exercice de la justice. Mots-clés : vie politique constitution : politique droit de la nationalité politique judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Fillon, chef de file des "fronteurs de droite". Toubon : "On rentre dans l'ère des suspects !" Procédure pénale : l'urgence banalisée [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.7,8,19.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22101 (05/02/2016)
Résumé : Dossier consacré à la révision de la Constitution en 2016. Analyse de la position défendue par l'ancien Premier ministre François Fillon (Les Républicains) opposé à la réforme constitutionnelle concernant la déchéance de nationalité et qui se désolidarise de Nicolas Sarkozy. Analyse des débats et controverses politiques autour de la déchéance de nationalité pour lutter contre le terrorisme. Entretien avec le Défenseur des droits, Jacques Toubon : le rôle du Défenseur des droits sous l'état d'urgence ; le respect du cadre judiciaire dans la lutte contre le terrorisme ; son point de vue sur la déchéance de nationalité, la situation des migrants à Calais. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de l'état d'urgence sur l'exercice de la justice. Mots-clés : vie politique constitution : politique droit de la nationalité politique judiciaire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 41356 Disponible La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : les dispositions relatives à la nationalité, à l'intégration et à l'asile (Suite et fin) / Olivier Songoro in Actualités Sociales hebdomadaires, 2731-2732 (11/11/2011)
[article]
Titre : La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : les dispositions relatives à la nationalité, à l'intégration et à l'asile (Suite et fin) Auteurs : Olivier Songoro, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p 49-53 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2731-2732 (11/11/2011)Résumé : La prise en compte de l'intégration pour le droit au séjour. Les dispositions relatives à l'asile. Mots-clés : droit de la nationalité politique de l'immigration droit d'asile Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : les dispositions relatives à la nationalité, à l'intégration et à l'asile (Suite et fin) [texte imprimé] / Olivier Songoro, Auteur . - 2011 . - p 49-53.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2731-2732 (11/11/2011)
Résumé : La prise en compte de l'intégration pour le droit au séjour. Les dispositions relatives à l'asile. Mots-clés : droit de la nationalité politique de l'immigration droit d'asile Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Cinq déchéances de nationalité d'un coup / Soren Seelow / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21998 (08/10/2015)
PermalinkLa loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : les dispositions relatives à la nationalité, à l'intégration et à l'asile in Actualités Sociales hebdomadaires, 2730 (28/10/2011)
PermalinkL’UMP propose une peine d'"indignité nationale" / Matthieu Goar / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21773 (17/01/2015)
Permalink44 départements perdus / Aurélien Lignereux / Société d'éditions scientifiques (2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 401 (07/2014)
PermalinkFrance. L'urgence permanente / Courrier international (2016) in Courrier international (Paris. 1990), 1320 (18/02/2016)
PermalinkL'identité nationale instrumentalisée / Joël Plantet / Lien social (2010) in Lien social (Toulouse), 958 (28/01/2010)
PermalinkSociétés dans la guerre / Alya Aglan / Documentation française (2017) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8120 (11/2017)
PermalinkAllons z'enfants... "Pourquoi cette question sur la fierté nationale ?" / Anne Laffeter / Les Editions Indépendantes (2009) in Les Inrockuptibles, 731 (02/12/2009)
PermalinkGPA à l'étranger : la naturalisation en consolation / Brigitte Menguy / Groupe Moniteur (2015) in La gazette Santé social, 114 (01/2015)
PermalinkIndignité nationale : "La France aurait beaucoup à perdre" / Anne Simonin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21778 (23/01/2015)
PermalinkLes institutions françaises et européennes / La coopération internationale / Bernard Lescot / Casteilla (2002)
PermalinkTrès chère terre d'asile / Jérôme Canard / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2013) in Le canard enchaîné, 4844 (28/08/2013)
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