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40 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit des mineurs'




Les droits des mineurs hébergés en établissement / Pierre-Brice Lebrun / Groupe Moniteur (2014) in La gazette Santé social, 106 (04/2014)
[article]
Titre : Les droits des mineurs hébergés en établissement Auteurs : Pierre-Brice Lebrun, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2014 Article en page(s) : p.30-31 Langues : Français
in La gazette Santé social > 106 (04/2014)Résumé : Le point sur les droits des mineurs hébergés dans les établissements de santé, sociaux et médicosociaux : statut de mineur, majorité sexuelle, autorité parentale, émancipation, autorisation de soins et d'opérer. Mots-clés : droit des mineurs Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Les droits des mineurs hébergés en établissement [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun, Auteur . - [S.l.] : Groupe Moniteur, 2014 . - p.30-31.
ISSN : 1769-0552
Langues : Français
in La gazette Santé social > 106 (04/2014)
Résumé : Le point sur les droits des mineurs hébergés dans les établissements de santé, sociaux et médicosociaux : statut de mineur, majorité sexuelle, autorité parentale, émancipation, autorisation de soins et d'opérer. Mots-clés : droit des mineurs Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 37594 Disponible "En Europe, il n'y a pas d'homogénéité en matière de droit des mineurs" / Christine Lazerges / Wolters Kluwer (2014) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2889 (26/12/2014)
[article]
Titre : "En Europe, il n'y a pas d'homogénéité en matière de droit des mineurs" Auteurs : Christine Lazerges, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2014 Article en page(s) : p.30-31 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2889 (26/12/2014)Résumé : Entretien avec la juriste Christine Lazerges sur la question des droits de l'enfant dans les pays de l'Union européenne : l'hétérogénéité du droit des mineurs en Europe ; les modèles et les conceptions de la famille sur lesquels il repose ; la conception de la justice des mineurs en France ; le droit pénal européen en matière de justice pénale des mineurs. Mots-clés : protection judiciaire de la jeunesse droit des mineurs juridiction pour mineurs Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] "En Europe, il n'y a pas d'homogénéité en matière de droit des mineurs" [texte imprimé] / Christine Lazerges, Auteur . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2014 . - p.30-31.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2889 (26/12/2014)
Résumé : Entretien avec la juriste Christine Lazerges sur la question des droits de l'enfant dans les pays de l'Union européenne : l'hétérogénéité du droit des mineurs en Europe ; les modèles et les conceptions de la famille sur lesquels il repose ; la conception de la justice des mineurs en France ; le droit pénal européen en matière de justice pénale des mineurs. Mots-clés : protection judiciaire de la jeunesse droit des mineurs juridiction pour mineurs Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 39093 Disponible Les mineurs, le droit et leur santé / Pierre-Brice Lebrun in La gazette Santé social, 89 (octobre 2012)
[article]
Titre : Les mineurs, le droit et leur santé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 40 à 42
in La gazette Santé social > 89 (octobre 2012)Résumé : Le médecin n'est pas tenu d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'un mineur ou dans le cas où celui-ci s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Mots-clés : secret professionnel médecine autorité parentale droit des mineurs contraception IVG Type : texte imprimé ; documentaire [article] Les mineurs, le droit et leur santé [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun, Auteur . - 2012 . - p. 40 à 42.
in La gazette Santé social > 89 (octobre 2012)
Résumé : Le médecin n'est pas tenu d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'un mineur ou dans le cas où celui-ci s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Mots-clés : secret professionnel médecine autorité parentale droit des mineurs contraception IVG Type : texte imprimé ; documentaire Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 35365 Disponible Plaidoyer pour le droit des mineurs isolés de la région de Calais, dont celui de vivre en famille / Maryannick Le Bris / Wolters Kluwer (2016) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2946 (05/02/2016)
[article]
Titre : Plaidoyer pour le droit des mineurs isolés de la région de Calais, dont celui de vivre en famille Auteurs : Maryannick Le Bris, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2016 Article en page(s) : p.13-14 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2946 (05/02/2016)Résumé : Le point sur l'action des associations en matière de droits des mineurs isolés dans les campements de Calais et des territoires voisins : l'impact de la décision du tribunal de l'immigration et de l'asile de Londres du 21 janvier 2016 concernant l'accueil au Royaume-Uni de 4 mineurs isolés à Calais ; l'inadaptation des réponses en termes de protection des mineurs isolés et les obstacles juridiques ; le rappel à l'Etat de ses obligations par les associations. Encadré : lancement d'un diagnostic associatif sur les mineurs isolés dans le Nord-Pas-de-Calais. Catégories : Réfugié Mots-clés : droit des mineurs droit d'asile Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Plaidoyer pour le droit des mineurs isolés de la région de Calais, dont celui de vivre en famille [texte imprimé] / Maryannick Le Bris, Auteur . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2016 . - p.13-14.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2946 (05/02/2016)
Résumé : Le point sur l'action des associations en matière de droits des mineurs isolés dans les campements de Calais et des territoires voisins : l'impact de la décision du tribunal de l'immigration et de l'asile de Londres du 21 janvier 2016 concernant l'accueil au Royaume-Uni de 4 mineurs isolés à Calais ; l'inadaptation des réponses en termes de protection des mineurs isolés et les obstacles juridiques ; le rappel à l'Etat de ses obligations par les associations. Encadré : lancement d'un diagnostic associatif sur les mineurs isolés dans le Nord-Pas-de-Calais. Catégories : Réfugié Mots-clés : droit des mineurs droit d'asile Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 41357 Disponible Agression contre la justice des mineurs / Joël Plantet / Lien social (2011) in Lien social (Toulouse), 1026-1027 (14/07/2011)
[article]
Titre : Agression contre la justice des mineurs Auteurs : Joël Plantet, Auteur Editeur : Lien social, 2011 Article en page(s) : p.9 Langues : Français
in Lien social (Toulouse) > 1026-1027 (14/07/2011)Résumé : Débat sur la refonte de la justice des mineurs, suite au projet de loi français de 2011 : alignement du régime pénal des mineurs sur celui des adultes, critiques des dispositions chez les professionnels et les organismes défendant les droits de l'enfant, arguments défendant les mesures répressives à l'encontre des mineurs. Mots-clés : juridiction pour mineurs droit des mineurs Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Agression contre la justice des mineurs [texte imprimé] / Joël Plantet, Auteur . - [S.l.] : Lien social, 2011 . - p.9.
ISSN : 0994-1819
Langues : Français
in Lien social (Toulouse) > 1026-1027 (14/07/2011)
Résumé : Débat sur la refonte de la justice des mineurs, suite au projet de loi français de 2011 : alignement du régime pénal des mineurs sur celui des adultes, critiques des dispositions chez les professionnels et les organismes défendant les droits de l'enfant, arguments défendant les mesures répressives à l'encontre des mineurs. Mots-clés : juridiction pour mineurs droit des mineurs Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 32788 Disponible Le dispositif de prise en charge des mineurs isolés fonctionne mais demeure fragile / Olivier Songoro / Wolters Kluwer (2014) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2876 (26/09/2014)
PermalinkLa galère des mineurs isolés étrangers à Paris / Katia Rouff in Lien social (Toulouse), 1037 (03/11/2011)
PermalinkLa justice pénale des mineurs. in La gazette Santé social, 82 (février 2012)
PermalinkLa loi pénitentiaire. Droits des détenus. Organisation du service pénitentiaire (suite et fin) / Sophie André in Actualités Sociales hebdomadaires, 2637 (18/12/2009)
PermalinkLes mineurs isolés sont-ils indésirables ? / Hélène Delmotte in La gazette Santé social, 080 (12/2011)
PermalinkQuartiers mineurs : une voie sans issue ? / Maryannick Le Bris in Actualités Sociales hebdomadaires, 2632 (13/11/2009)
Permalink10 questions sur les mineurs isolés étrangers in La gazette Santé social, 078 (10/2011)
PermalinkA Calais, les associations alertent sur la situation des mineurs isolés / Maryline Baumard / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22112 (18/02/2016)
Permalink"Le Canard" brise le huis clos de la justice des mineurs / Dominique Simonnot / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2015) in Le canard enchaîné, 4946 (12/08/2015)
Permalink"Le Canard" brise le huis clos de la justice des mineurs / Dominique Simonnot / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2015) in Le canard enchaîné, 4946 (12/08/2015)
PermalinkCode Junior : les droits et obligations des moins de 18 ans / Jean-Paul Chagnollaud / Paris : Dalloz (2003)
PermalinkEnfants, quels droits ? / Marie-Françoise Blain / Casterman (1997)
PermalinkLa levée d'écrou sur la justice des mineurs / Dominique Simonnot / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2015) in Le canard enchaîné, 4947 (19/08/2015)
PermalinkLa levée d'écrou sur la justice des mineurs / Dominique Simonnot / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2015) in Le canard enchaîné, 4947 (19/08/2015)
PermalinkLa loi "justice du XXIe siècle" : volet justice des mineurs / Sarah Kherdjemil / Wolters Kluwer (2017) in Actualités Sociales hebdomadaires, 3040 (29/12/2017)
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