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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'impôt direct'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la rechercheBercy confirme l'accélération de l'exil fiscal en 2013 / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21997 (07/10/2015)
Titre : Bercy confirme l'accélération de l'exil fiscal en 2013 Auteurs : Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article en page(s) : p.10 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21997 (07/10/2015)Résumé : Analyse du rapport du ministère des Finances sur l’évolution des départs et des retours de contribuables français, en 2013 : fluctuation du nombre d’installation à l’étranger de Français redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2002, caractéristiques des contribuables partis pour l’étranger, diminution du nombre de redevables de l’ISF revenant en France, recrudescence du nombre de départs à l’étranger de redevables de l’impôt sur le revenu et cause de ces mouvements de population. Statistiques : nombre de foyers fiscaux redevables de l’impôt sur le revenu, de redevables de l’impôt sur le revenu partis pour l’étranger, de redevables de l’ISF partis à l’étranger comparé à ceux de retour en France, de 2007 à 2013. Mots-clés : expatrié impôt direct évasion fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Bercy confirme l'accélération de l'exil fiscal en 2013 [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.10.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21997 (07/10/2015)
Résumé : Analyse du rapport du ministère des Finances sur l’évolution des départs et des retours de contribuables français, en 2013 : fluctuation du nombre d’installation à l’étranger de Français redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2002, caractéristiques des contribuables partis pour l’étranger, diminution du nombre de redevables de l’ISF revenant en France, recrudescence du nombre de départs à l’étranger de redevables de l’impôt sur le revenu et cause de ces mouvements de population. Statistiques : nombre de foyers fiscaux redevables de l’impôt sur le revenu, de redevables de l’impôt sur le revenu partis pour l’étranger, de redevables de l’ISF partis à l’étranger comparé à ceux de retour en France, de 2007 à 2013. Mots-clés : expatrié impôt direct évasion fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 40193 Disponible
Titre : Le casse-tête du prélèvement à la source Auteurs : Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article en page(s) : p.10 Note générale : Statistiques. Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21901 (17/06/2015)Résumé : Analyse des difficultés de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, annoncé par le président François Hollande et dont l’application en France serait effective en 2018 selon le ministre des Finances, Michel Sapin : une modernisation du système fiscal français envisagée depuis 1973, les étapes nécessaires à la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal, le débat sur les modalités d’application concernant le choix de l’organisme chargé du prélèvement, la transition d’un mode de prélèvement à un autre, l’égalité devant l’impôt ou la remise en cause du principe de conjugalisation de l’impôt. Mots-clés : impôt direct réforme fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Le casse-tête du prélèvement à la source [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.10.
ISSN : 0395-2037
Statistiques.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21901 (17/06/2015)
Résumé : Analyse des difficultés de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, annoncé par le président François Hollande et dont l’application en France serait effective en 2018 selon le ministre des Finances, Michel Sapin : une modernisation du système fiscal français envisagée depuis 1973, les étapes nécessaires à la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal, le débat sur les modalités d’application concernant le choix de l’organisme chargé du prélèvement, la transition d’un mode de prélèvement à un autre, l’égalité devant l’impôt ou la remise en cause du principe de conjugalisation de l’impôt. Mots-clés : impôt direct réforme fiscale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
