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CCN 66 : décisions récentes de jurisprudence in Actualités Sociales hebdomadaires, 2787 (14/12/2012)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales hebdomadaires > 2787 (14/12/2012) Titre : CCN 66 : décisions récentes de jurisprudence Année de publication : 2012 Article en page(s) : p 47-52 Langues : Français   Résumé : Avantages catégoriels, indemnités de sujétions, prime pour anomalie dans le rythme... retour sur certaines décisions récentes de la cour de cassation dans des litiges opposant employeurs et salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966. Catégories : Conflit du travail Mots-clés : jurisprudence  négociation du travail Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] CCN 66 : décisions récentes de jurisprudence [texte imprimé] . - 2012 . - p 47-52. ISSN : 1145-8690 Langues : Français in Actualités Sociales hebdomadaires > 2787 (14/12/2012)   Résumé : Avantages catégoriels, indemnités de sujétions, prime pour anomalie dans le rythme... retour sur certaines décisions récentes de la cour de cassation dans des litiges opposant employeurs et salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966. Catégories : Conflit du travail Mots-clés : jurisprudence  négociation du travail Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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PER	Périodique	CDI	Périodique	00458	Disponible

L'inaptitude médicale : les derniers apports de la jurisprudence / Sandy Basile / INRS (2011) in Travail & sécurité (Paris), 719 (07/2011)

Public ISBD [article]  inTravail & sécurité (Paris) > 719 (07/2011) Titre : L'inaptitude médicale : les derniers apports de la jurisprudence Auteurs : Sandy Basile, Auteur Editeur : INRS, 2011 Article en page(s) : p.48-50 Note générale : Bibliographie. Langues : Français   Résumé : Le point, en 2011, sur les derniers arrêtés de jurisprudence rendus en matière d'inaptitude médicale. Le rôle central du médecin du travail. Les obligations des employeurs. Les droits et obligations des salariés. Catégories : Droit du travail Mots-clés : compétence : psychologie  jurisprudence Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] L'inaptitude médicale : les derniers apports de la jurisprudence [texte imprimé] / Sandy Basile, Auteur . - [S.l.] : INRS, 2011 . - p.48-50. ISSN : 0373-1944 Bibliographie. Langues : Français in Travail & sécurité (Paris) > 719 (07/2011)   Résumé : Le point, en 2011, sur les derniers arrêtés de jurisprudence rendus en matière d'inaptitude médicale. Le rôle central du médecin du travail. Les obligations des employeurs. Les droits et obligations des salariés. Catégories : Droit du travail Mots-clés : compétence : psychologie  jurisprudence Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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L'auteur, personne morale ou physique ? / Agnès Tricoire / Pyramid Ntcv (2012) in Etapes (Pyramyd NTCV), 210 (11/2012)

Public ISBD [article]  inEtapes (Pyramyd NTCV) > 210 (11/2012) Titre : L'auteur, personne morale ou physique ? Auteurs : Agnès Tricoire, Auteur Editeur : Pyramid Ntcv, 2012 Article en page(s) : p.193-195 Langues : Français   Résumé : Exposé et analyse d'une jurisprudence, rendue en 2012, sur le droit d'auteur du créateur, graphiste ou designer, en tant que personne physique, contre l'entreprise, personne morale. Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : graphiste  jurisprudence Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Article de périodique [article] L'auteur, personne morale ou physique ? [texte imprimé] / Agnès Tricoire, Auteur . - [S.l.] : Pyramid Ntcv, 2012 . - p.193-195. ISSN : 1774-5160 Langues : Français in Etapes (Pyramyd NTCV) > 210 (11/2012)   Résumé : Exposé et analyse d'une jurisprudence, rendue en 2012, sur le droit d'auteur du créateur, graphiste ou designer, en tant que personne physique, contre l'entreprise, personne morale. Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : graphiste  jurisprudence Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique/Article de périodique

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Dalo : l'Etat, juridiquement cerné / Delphine Gerbeau / Groupe Moniteur (2015) in La gazette Santé social, 118 (05/2015)

Public ISBD [article]  inLa gazette Santé social > 118 (05/2015) Titre : Dalo : l'Etat, juridiquement cerné Auteurs : Delphine Gerbeau, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2015 Article en page(s) : p.29 Langues : Français   Résumé : Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne pour le non-relogement d'une famille prioritaire au nom de la loi Dalo (droit au logement opposable), qui fait jurisprudence. Mots-clés : droit au logement  jurisprudence Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Dalo : l'Etat, juridiquement cerné [texte imprimé] / Delphine Gerbeau, Auteur . - [S.l.] : Groupe Moniteur, 2015 . - p.29. ISSN : 1769-0552 Langues : Français in La gazette Santé social > 118 (05/2015)   Résumé : Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne pour le non-relogement d'une famille prioritaire au nom de la loi Dalo (droit au logement opposable), qui fait jurisprudence. Mots-clés : droit au logement  jurisprudence Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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Le droit à la prise en charge de la douleur / Ardavan Amir-Aslani in La gazette Santé social, 073 (04/2011)

Public ISBD [article]  inLa gazette Santé social > 073 (04/2011) Titre : Le droit à la prise en charge de la douleur Auteurs : Ardavan Amir-Aslani, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 40-41   Résumé : La prise en charge de la douleur est un droit à part entière des patients. Le juge reconnaît et sanctionne les manquements en la matière. Catégories : Psychophysiologie Mots-clés : douleur physique  libertés individuelles  jurisprudence  soin palliatif Type : texte imprimé  ;  documentaire [article] Le droit à la prise en charge de la douleur [texte imprimé] / Ardavan Amir-Aslani, Auteur . - 2011 . - p. 40-41. in La gazette Santé social > 073 (04/2011)   Résumé : La prise en charge de la douleur est un droit à part entière des patients. Le juge reconnaît et sanctionne les manquements en la matière. Catégories : Psychophysiologie Mots-clés : douleur physique  libertés individuelles  jurisprudence  soin palliatif Type : texte imprimé  ;  documentaire

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Face aux notaires, avocats, assureurs, prestataires de services... comment vous défendre / Alain Farshian / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2013) in Que choisir. Hors-série, 2013-07 (07/2013)

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L’hébergement sous tentes des demandeurs d’asile / Ardavan Amir-Aslani in La gazette Santé social, 074 (05/2011)

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Vos placements promesses non tenues : que faire ? / Elisa Oudin / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2013) in Que choisir. Hors-série, 2013-10 (10/2013)

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