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33 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'loi de finances'




La loi de finances pour 2009 in Actualités Sociales hebdomadaires, 2601 (20/03/2009)
[article]
Titre : La loi de finances pour 2009 Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp 39 - 53 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2601 (20/03/2009)Résumé : Le budget 2009 de la France, situé dans un contexte économique difficile donne un coup d'arrêt aux baisses d'impôts, ne contient pas de mesures fiscales favorables aux ménages mais prévoit des mesures sociale pour les handicapés, l'emploi et le chômage. Détails. Catégories : Budget de l'État Mots-clés : loi de finances France Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Document juridique [article] La loi de finances pour 2009 [texte imprimé] . - 2009 . - pp 39 - 53.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2601 (20/03/2009)
Résumé : Le budget 2009 de la France, situé dans un contexte économique difficile donne un coup d'arrêt aux baisses d'impôts, ne contient pas de mesures fiscales favorables aux ménages mais prévoit des mesures sociale pour les handicapés, l'emploi et le chômage. Détails. Catégories : Budget de l'État Mots-clés : loi de finances France Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Document juridique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire La loi de finances pour 2012 (1ère partie) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2748 (24/02/2012)
[article]
Titre : La loi de finances pour 2012 (1ère partie) Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.37-43 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2748 (24/02/2012)Résumé : Présentation des mesures concernant l'action sociale, l'insertion, l'emploi, avec notamment la création d'un fonds de restructuration des services d'aide à domicile et d'une aide mutualisée pour la scolarisation des enfants handicapés. Mots-clés : 2010- loi de finances Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi de finances pour 2012 (1ère partie) [texte imprimé] . - 2012 . - p.37-43.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2748 (24/02/2012)
Résumé : Présentation des mesures concernant l'action sociale, l'insertion, l'emploi, avec notamment la création d'un fonds de restructuration des services d'aide à domicile et d'une aide mutualisée pour la scolarisation des enfants handicapés. Mots-clés : 2010- loi de finances Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 34045 Disponible La loi de finances pour 2012 (suite et fin) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2751 (16/03/2012)
[article]
Titre : La loi de finances pour 2012 (suite et fin) Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.45-51 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2751 (16/03/2012)Résumé : Instauration, dans la fonction publique, d'un premier jour de carence pour les arrêts de maladie ordinaire, poursuite du processus de réforme des taxes liées à l'immigration, création d'une taxe sur les loyers élevés des micrologements. Mots-clés : loi de finances 2010- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi de finances pour 2012 (suite et fin) [texte imprimé] . - 2012 . - p.45-51.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2751 (16/03/2012)
Résumé : Instauration, dans la fonction publique, d'un premier jour de carence pour les arrêts de maladie ordinaire, poursuite du processus de réforme des taxes liées à l'immigration, création d'une taxe sur les loyers élevés des micrologements. Mots-clés : loi de finances 2010- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 34413 Disponible La loi de finances pour 2014 : les mesures fiscales et sociales / Olivier Songoro / Wolters Kluwer (2014) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2848 (21/02/2014)
[article]
Titre : La loi de finances pour 2014 : les mesures fiscales et sociales Auteurs : Olivier Songoro, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2014 Article en page(s) : p.45-56 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2848 (21/02/2014)Résumé : Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2014 : fiscalité des ménages, aides au logement, fonction publique, apprentissage, aide juridictionnelle, statut des personnels accompagnant les élèves handicapés, compensation financière des allocations de solidarité. Encadrés : l'essentiel des dispositions ; exonération et dégrèvement de la taxe d'habitation dans les DOM ; autres mesures. Mots-clés : loi de finances Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi de finances pour 2014 : les mesures fiscales et sociales [texte imprimé] / Olivier Songoro, Auteur . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2014 . - p.45-56.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2848 (21/02/2014)
Résumé : Présentation des principales dispositions de la loi de finances pour 2014 : fiscalité des ménages, aides au logement, fonction publique, apprentissage, aide juridictionnelle, statut des personnels accompagnant les élèves handicapés, compensation financière des allocations de solidarité. Encadrés : l'essentiel des dispositions ; exonération et dégrèvement de la taxe d'habitation dans les DOM ; autres mesures. Mots-clés : loi de finances Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 37208 Disponible La loi de finances pour 2015 : les mesures fiscales et sociales / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2899 (27/02/2015)
[article]
Titre : La loi de finances pour 2015 : les mesures fiscales et sociales Editeur : Wolters Kluwer, 2015 Article en page(s) : p.55-59 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2899 (27/02/2015)Résumé : Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2015. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages : barème d'imposition ; hausse de différents seuils ; l'aménagement de la décote. Mots-clés : loi de finances revenu des ménages Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi de finances pour 2015 : les mesures fiscales et sociales [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.55-59.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2899 (27/02/2015)
Résumé : Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2015. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages : barème d'imposition ; hausse de différents seuils ; l'aménagement de la décote. Mots-clés : loi de finances revenu des ménages Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 39402 Disponible La loi de finances pour 2015 : les mesures fiscales et sociales (suite et fin) / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2901 (13/03/2015)
PermalinkLa loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales / Wolters Kluwer (2016) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2949 (26/02/2016)
PermalinkLa loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales (suite et fin) / Wolters Kluwer (2016) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2950 (04/03/2016)
PermalinkProjet de loi de finances 2016 / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21992 (01/10/2015)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2012 in Actualités Sociales hebdomadaires, 2728 (14/10/2011)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2012 (suite et fin) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2729 (21/10/2011)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2013 (1) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2778 (12/10/2012)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2013 (2) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2779 (19/10/2012)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2016 / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2929 (16/10/2015)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2016 (suite et fin) / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2930 (23/10/2015)
PermalinkLe projet de loi de finances pour 2018 (suite et fin) / Wolters Kluwer (2017) in Actualités Sociales hebdomadaires, 3032 (03/11/2017)
PermalinkLa loi de financement de la Sécurité sociale 2012 / Laure Martin in La gazette Santé social, 081 (01/2012)
PermalinkLoi de financement de la sécurité sociale 2015 : ce qui change pour les établissements et services / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2900 (06/03/2015)
PermalinkLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 : Famille-Maladie-Accidents du travail-Retraite-Luttte contre les fraudes (1ère partie) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2746 (10/02/2012)
PermalinkLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 : Famille-Maladie-Accidents du travail-Retraite-Luttte contre les fraudes (2ème partie) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2747 (17/02/2012)
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