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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'permis de construire'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherchePermis de construire : de nouvelles règles / Elisabeth Chesnais / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2013) in Que choisir ? (Paris), 510 (01/2013)
Titre : Permis de construire : de nouvelles règles Auteurs : Elisabeth Chesnais, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2013 Article en page(s) : p.20-21 Langues : Français
in Que choisir ? (Paris) > 510 (01/2013)Résumé : Enquête sur la mise en place de la réglementation thermique (RT) 2012 : exigences dans le domaine de la consommation d'énergie ; nécessité pour le propriétaire de prouver la conformité des travaux ; choix des moyens. Catégories : Normalisation Mots-clés : permis de construire isolation thermique Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Permis de construire : de nouvelles règles [texte imprimé] / Elisabeth Chesnais, Auteur . - [S.l.] : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2013 . - p.20-21.
ISSN : 0033-5932
Langues : Français
in Que choisir ? (Paris) > 510 (01/2013)
Résumé : Enquête sur la mise en place de la réglementation thermique (RT) 2012 : exigences dans le domaine de la consommation d'énergie ; nécessité pour le propriétaire de prouver la conformité des travaux ; choix des moyens. Catégories : Normalisation Mots-clés : permis de construire isolation thermique Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Des astuces en béton pour construire sans permis Auteurs : Hervé Liffran, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2015 Article en page(s) : p.4 Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4948 (26/08/2015)Résumé : Enquête sur les astuces et fraudes pour construire dans l'irrespect de la loi et des règlements en France, en 2015 : les problèmes de permis de construire sur la Côte d'Azur et en Provence ; le rôle des services municipaux ; les fausses déclarations et les manques de contrôles ; le détournement du bâtiment agricole ; la règle du permis tacite. Mots-clés : permis de construire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Des astuces en béton pour construire sans permis [texte imprimé] / Hervé Liffran, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2015 . - p.4.
ISSN : 0008-5405
Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4948 (26/08/2015)
Résumé : Enquête sur les astuces et fraudes pour construire dans l'irrespect de la loi et des règlements en France, en 2015 : les problèmes de permis de construire sur la Côte d'Azur et en Provence ; le rôle des services municipaux ; les fausses déclarations et les manques de contrôles ; le détournement du bâtiment agricole ; la règle du permis tacite. Mots-clés : permis de construire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Des astuces en béton pour construire sans permis Auteurs : Hervé Liffran, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2015 Article en page(s) : p.4 Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4948 (26/08/2015)Résumé : Enquête sur les astuces et fraudes pour construire dans l'irrespect de la loi et des règlements en France, en 2015 : les problèmes de permis de construire sur la Côte d'Azur et en Provence ; le rôle des services municipaux ; les fausses déclarations et les manques de contrôles ; le détournement du bâtiment agricole ; la règle du permis tacite. Mots-clés : permis de construire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Des astuces en béton pour construire sans permis [texte imprimé] / Hervé Liffran, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2015 . - p.4.
ISSN : 0008-5405
Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4948 (26/08/2015)
Résumé : Enquête sur les astuces et fraudes pour construire dans l'irrespect de la loi et des règlements en France, en 2015 : les problèmes de permis de construire sur la Côte d'Azur et en Provence ; le rôle des services municipaux ; les fausses déclarations et les manques de contrôles ; le détournement du bâtiment agricole ; la règle du permis tacite. Mots-clés : permis de construire Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Cécile Duflot, écolo mais sainte patronne des bétonneurs Auteurs : Jérôme Canard, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 Article en page(s) : p.3 Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4835 (26/06/2013)Résumé : Le projet de décret de la ministre du Logement Cécile Duflot pour limiter le droit de contester en justice un permis de construire : mesure destinée à lutter contre les auteurs de recours mafieux ; l'accélération des délais judiciaires ; les conséquences pour la sauvegarde du patrimoine. Mots-clés : contestation permis de construire législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Cécile Duflot, écolo mais sainte patronne des bétonneurs [texte imprimé] / Jérôme Canard, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.3.
ISSN : 0008-5405
Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4835 (26/06/2013)
Résumé : Le projet de décret de la ministre du Logement Cécile Duflot pour limiter le droit de contester en justice un permis de construire : mesure destinée à lutter contre les auteurs de recours mafieux ; l'accélération des délais judiciaires ; les conséquences pour la sauvegarde du patrimoine. Mots-clés : contestation permis de construire législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 01880 Disponible
Titre : Duflot sainte patronne des promoteurs (suite) Auteurs : Professeur Canardeau, Auteur Editeur : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 Article en page(s) : p.5 Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4847 (18/09/2013)Résumé : Enquête sur la restriction des recours en justice contestant l'utilité ou la légalité de projets immobiliers, en France : le décret de la ministre du Logement, Cécile Duflot, en 2013 ; les conséquences selon les associations écologistes. Mots-clés : contestation permis de construire législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Duflot sainte patronne des promoteurs (suite) [texte imprimé] / Professeur Canardeau, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.5.
ISSN : 0008-5405
Langues : Français
in Le canard enchaîné > 4847 (18/09/2013)
Résumé : Enquête sur la restriction des recours en justice contestant l'utilité ou la légalité de projets immobiliers, en France : le décret de la ministre du Logement, Cécile Duflot, en 2013 ; les conséquences selon les associations écologistes. Mots-clés : contestation permis de construire législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 36001 Disponible
