14 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'personnalité juridique'

La protection juridique des majeurs / Anne Cogos / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2012) in Que choisir santé, 064 (09/2012)

Public ISBD [article]  inQue choisir santé > 064 (09/2012) Titre : La protection juridique des majeurs Auteurs : Anne Cogos, Auteur Editeur : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2012 Article en page(s) : p.16 Langues : Français   Résumé : Point, en 2012, sur la protection juridique des majeurs : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle. Mots-clés : personnalité juridique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] La protection juridique des majeurs [texte imprimé] / Anne Cogos, Auteur . - [S.l.] : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2012 . - p.16. ISSN : 1155-3189 Langues : Français in Que choisir santé > 064 (09/2012)   Résumé : Point, en 2012, sur la protection juridique des majeurs : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle. Mots-clés : personnalité juridique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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Le défi de la formation pour les mandataires judiciaires / Sophie André in Actualités Sociales hebdomadaires, 2628 (16/10/2009)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales hebdomadaires > 2628 (16/10/2009) Titre : Le défi de la formation pour les mandataires judiciaires Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp 30-33 Langues : Français   Résumé : La protection juridique des majeurs sous tutelle ou curatelle évolue. Désormais depuis le 1er janvier 2009, une profession unifiée voit le jour, celle de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Une professionalisation qui dans les faits, n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes de formation. Catégories : Formation Mots-clés : métier : justice  métier : secteur social  personnalité juridique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Le défi de la formation pour les mandataires judiciaires [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2009 . - pp 30-33. ISSN : 1145-8690 Langues : Français in Actualités Sociales hebdomadaires > 2628 (16/10/2009)   Résumé : La protection juridique des majeurs sous tutelle ou curatelle évolue. Désormais depuis le 1er janvier 2009, une profession unifiée voit le jour, celle de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Une professionalisation qui dans les faits, n'est pas sans poser un certain nombre de problèmes de formation. Catégories : Formation Mots-clés : métier : justice  métier : secteur social  personnalité juridique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente / Sophie André / Wolters Kluwer (2014) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2865 (20/06/2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales hebdomadaires > 2865 (20/06/2014) Titre : Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente Auteurs : Sophie André, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2014 Article en page(s) : p.45-52 Langues : Français   Résumé : Le point sur les principales décisions prises depuis juin 2013 par la Cour de cassation en matière de protection juridique des majeurs : principes applicables aux mesures de protection, éclairage sur des points de procédure, mise en oeuvre des mesures de protection. Encadrés : ce qu'il faut retenir ; les cas d'altération des facultés mentales et la notification au curateur. Mots-clés : personnalité juridique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2014 . - p.45-52. ISSN : 1145-8690 Langues : Français in Actualités Sociales hebdomadaires > 2865 (20/06/2014)   Résumé : Le point sur les principales décisions prises depuis juin 2013 par la Cour de cassation en matière de protection juridique des majeurs : principes applicables aux mesures de protection, éclairage sur des points de procédure, mise en oeuvre des mesures de protection. Encadrés : ce qu'il faut retenir ; les cas d'altération des facultés mentales et la notification au curateur. Mots-clés : personnalité juridique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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Gestion bienveillante / Sandra Mignot in Actualités Sociales hebdomadaires, 2760 (18/05/2012)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales hebdomadaires > 2760 (18/05/2012) Titre : Gestion bienveillante Auteurs : Sandra Mignot, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.24-27 Langues : Français   Résumé : Une association dotée d'un service mandataire à la protection des majeurs pour aider à gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique et les accompagner dans des têches parfois très diverses. Mots-clés : personnalité juridique  aide sociale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Gestion bienveillante [texte imprimé] / Sandra Mignot, Auteur . - 2012 . - p.24-27. ISSN : 1145-8690 Langues : Français in Actualités Sociales hebdomadaires > 2760 (18/05/2012)   Résumé : Une association dotée d'un service mandataire à la protection des majeurs pour aider à gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique et les accompagner dans des têches parfois très diverses. Mots-clés : personnalité juridique  aide sociale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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L'habilitation judiciaire familiale / Sophie André / Wolters Kluwer (2016) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2964 (10/06/2016)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales hebdomadaires > 2964 (10/06/2016) Titre : L'habilitation judiciaire familiale Auteurs : Sophie André, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2016 Article en page(s) : p.53-59 Langues : Français   Résumé : Présentation du dispositif d'habilitation judiciaire familiale, dispositif alternatif de protection juridique des majeurs mis en place en février 2016, et qui permet à un proche d'effectuer certains actes au nom d'une personne hors d'état de manifester sa volonté : les conditions de mise en oeuvre ; la procédure ; le contenu et la vie de l'habilitation. Encadré : l'essentiel ; l'ouverture au conjoint ; références des textes applicables ; les voies de recours ; les actes irréguliers ; publicité des décisions relatives à habilitation familiale. Mots-clés : personnalité juridique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] L'habilitation judiciaire familiale [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2016 . - p.53-59. ISSN : 1145-8690 Langues : Français in Actualités Sociales hebdomadaires > 2964 (10/06/2016)   Résumé : Présentation du dispositif d'habilitation judiciaire familiale, dispositif alternatif de protection juridique des majeurs mis en place en février 2016, et qui permet à un proche d'effectuer certains actes au nom d'une personne hors d'état de manifester sa volonté : les conditions de mise en oeuvre ; la procédure ; le contenu et la vie de l'habilitation. Encadré : l'essentiel ; l'ouverture au conjoint ; références des textes applicables ; les voies de recours ; les actes irréguliers ; publicité des décisions relatives à habilitation familiale. Mots-clés : personnalité juridique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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PER	Périodique	CDI	Périodique	42639	Disponible

Petit guerrier pour la paix / Alexis Tiouka / Matoury (Guyane) : Ibis rouge éd. (2017)

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Réforme des tutelles : un bilan en demi-teinte / Caroline Sédrati-Dinet in Actualités Sociales hebdomadaires, 2756 (20/04/2012)

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Réforme des tutelles, une mise en oeuvre a minima / Emmanuelle Chaudieu in La gazette Santé social, 058 (12/2009)

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Tutelles : les ratés de la réforme / Nathalie Levray in La gazette Santé social, 094 (03/2013)

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Ce que vouvoyer veut dire / Anouk B. in Lien social (Toulouse), 909 (11 décembre 2008)

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Une protection pour les plus fragiles / Marie Marty / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2926 (25/09/2015)

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Tutelles : étrange mansuétude / Arnaud de Blauwe / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2015) in Que choisir ? (Paris), 539 (09/2015)

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Tutelles : la suspicion ne faiblit pas / Arnaud de Blauwe / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2011) in Que choisir ? (Paris), 492 (05/2011)

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Vers un code de déontologie pour les mandataires judiciaires ? / Noémie Colomb / Wolters Kluwer (2014) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2869-2870 (18/07/2014)

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