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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'procédure administrative'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la rechercheLagny, insaisissable "antichambre du djihadisme" / Julia Pascual / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22110 (16/02/2016)
Titre : Lagny, insaisissable "antichambre du djihadisme" Auteurs : Julia Pascual, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.10 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22110 (16/02/2016)Résumé : Dossier consacré à la fermeture administrative de la mosquée de Lagny-sur-Marne en Seine-et-Marne. Les perquisitions et les assignations à résidence permises par l'état d'urgence ; la fermeture de la mosquée de Lagny ; l'absence de procédure judiciaire ; les notes blanches (notes de renseignement sans sources identifiées) à l'origine des accusations ; l'amalgame entre les différentes structures associatives et l'absence de différenciation entre leurs membres ; le désarroi du maire de Lagny quant au maintien du lien avec ses administrés de confession musulmane. Le point sur le prolongement de l'état d'urgence et bilan des opérations. Catégories : Mosquée Mots-clés : procédure administrative département de Seine-et-Marne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Lagny, insaisissable "antichambre du djihadisme" [texte imprimé] / Julia Pascual, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.10.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22110 (16/02/2016)
Résumé : Dossier consacré à la fermeture administrative de la mosquée de Lagny-sur-Marne en Seine-et-Marne. Les perquisitions et les assignations à résidence permises par l'état d'urgence ; la fermeture de la mosquée de Lagny ; l'absence de procédure judiciaire ; les notes blanches (notes de renseignement sans sources identifiées) à l'origine des accusations ; l'amalgame entre les différentes structures associatives et l'absence de différenciation entre leurs membres ; le désarroi du maire de Lagny quant au maintien du lien avec ses administrés de confession musulmane. Le point sur le prolongement de l'état d'urgence et bilan des opérations. Catégories : Mosquée Mots-clés : procédure administrative département de Seine-et-Marne Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 41473 Disponible
Titre : La loi de simplification et de clarification du droit (suite et fin) Auteurs : Florence Tamerlo, Auteur ; Sandrine Vincent, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp 43 - 51 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2612 (05/06/2009)Résumé : Suite et fin de l'article qui fait le point sur la loi du 12 mai 2009 de simplication et de clarification du droit et d'allégement des procédures : aménagements à la législation de la protection de l'enfance et des majeurs vulnérables, mesures administratives spécifiques aux associations et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, modification apportées à al législation pénale Catégories : Administration publique Mots-clés : procédure administrative relation administration-usager France Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Document juridique [article] La loi de simplification et de clarification du droit (suite et fin) [texte imprimé] / Florence Tamerlo, Auteur ; Sandrine Vincent, Auteur . - 2009 . - pp 43 - 51.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2612 (05/06/2009)
Résumé : Suite et fin de l'article qui fait le point sur la loi du 12 mai 2009 de simplication et de clarification du droit et d'allégement des procédures : aménagements à la législation de la protection de l'enfance et des majeurs vulnérables, mesures administratives spécifiques aux associations et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, modification apportées à al législation pénale Catégories : Administration publique Mots-clés : procédure administrative relation administration-usager France Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Document juridique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Contentieux Editeur : Wolters Kluwer, 2014 Article en page(s) : p.56-58 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2888 Suppl. (19/12/2014)Résumé : Dossier consacré au contentieux de la Sécurité sociale. Les règles ; la responsabilité des organismes de Sécurité sociale ; le délai de prescription et la demande de remboursement. Mots-clés : procédure administrative sécurité sociale (assurance sociale) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Contentieux [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2014 . - p.56-58.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2888 Suppl. (19/12/2014)
Résumé : Dossier consacré au contentieux de la Sécurité sociale. Les règles ; la responsabilité des organismes de Sécurité sociale ; le délai de prescription et la demande de remboursement. Mots-clés : procédure administrative sécurité sociale (assurance sociale) Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Entretien des demandeurs d'asile : l'OFPRA fixe de nouvelles règles après la réforme Editeur : Wolters Kluwer, 2015 Article en page(s) : p.44-45 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2926 (25/09/2015)Résumé : Le point sur les nouvelles modalités d'organisation de l'entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), suivant la réforme du droit d'asile : l'assistance du demandeur d'asile par un conseil ; l'information à l'OFPRA de la présence du conseil ; l'accueil du conseil et le déroulement de l'entretien. Mots-clés : droit d'asile procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Entretien des demandeurs d'asile : l'OFPRA fixe de nouvelles règles après la réforme [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.44-45.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2926 (25/09/2015)
Résumé : Le point sur les nouvelles modalités d'organisation de l'entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), suivant la réforme du droit d'asile : l'assistance du demandeur d'asile par un conseil ; l'information à l'OFPRA de la présence du conseil ; l'accueil du conseil et le déroulement de l'entretien. Mots-clés : droit d'asile procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 40412 Disponible
Titre : Logement social : Le formulaire unique fait son entrée Auteurs : Agnès Thouvenot, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 26-27
in La gazette Santé social > 072 (03/2011)Résumé : L'instauration du dossier unique de demande de logement social conduit les organismes d'HLM à revisiter leurs pratiques. Catégories : Politique du logement Mots-clés : logement social aide sociale procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire [article] Logement social : Le formulaire unique fait son entrée [texte imprimé] / Agnès Thouvenot, Auteur . - 2011 . - p. 26-27.
in La gazette Santé social > 072 (03/2011)
Résumé : L'instauration du dossier unique de demande de logement social conduit les organismes d'HLM à revisiter leurs pratiques. Catégories : Politique du logement Mots-clés : logement social aide sociale procédure administrative Type : texte imprimé ; documentaire Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 31497 Disponible
