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Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2921 (21/08/2015)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales hebdomadaires > 2921 (21/08/2015) Titre : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution Editeur : Wolters Kluwer, 2015 Article en page(s) : p.50-51 Langues : Français   Résumé : Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés. Mots-clés : droit communautaire européen  procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.50-51. ISSN : 1145-8690 Langues : Français in Actualités Sociales hebdomadaires > 2921 (21/08/2015)   Résumé : Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés. Mots-clés : droit communautaire européen  procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2921 (21/08/2015)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales hebdomadaires > 2921 (21/08/2015) Titre : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution Editeur : Wolters Kluwer, 2015 Article en page(s) : p.50-51 Langues : Français   Résumé : Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés. Mots-clés : droit communautaire européen  procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.50-51. ISSN : 1145-8690 Langues : Français in Actualités Sociales hebdomadaires > 2921 (21/08/2015)   Résumé : Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés. Mots-clés : droit communautaire européen  procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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Le sentiment d'injustice des assignés à résidence / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22035 (20/11/2015)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 22035 (20/11/2015) Titre : Le sentiment d'injustice des assignés à résidence Auteurs : Laurent Borredon, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article en page(s) : p.4 Langues : Français   Résumé : Témoignages de 2 hommes assignés à résidence depuis la mise en place de l'état d'urgence le 16 novembre 2015 en France : les critères retenus ; les obligations ; la difficulté de trouver un emploi dans ces conditions ; les recours contre les motivations des assignations. Encadrés : le nombre de perquisitions et d'assignation ; les personnes ciblées ; la procédure. Catégories : Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Le sentiment d'injustice des assignés à résidence [texte imprimé] / Laurent Borredon, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.4. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22035 (20/11/2015)   Résumé : Témoignages de 2 hommes assignés à résidence depuis la mise en place de l'état d'urgence le 16 novembre 2015 en France : les critères retenus ; les obligations ; la difficulté de trouver un emploi dans ces conditions ; les recours contre les motivations des assignations. Encadrés : le nombre de perquisitions et d'assignation ; les personnes ciblées ; la procédure. Catégories : Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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Le sentiment d'injustice des assignés à résidence / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22035 (20/11/2015)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 22035 (20/11/2015) Titre : Le sentiment d'injustice des assignés à résidence Auteurs : Laurent Borredon, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article en page(s) : p.4 Langues : Français   Résumé : Témoignages de 2 hommes assignés à résidence depuis la mise en place de l'état d'urgence le 16 novembre 2015 en France : les critères retenus ; les obligations ; la difficulté de trouver un emploi dans ces conditions ; les recours contre les motivations des assignations. Encadrés : le nombre de perquisitions et d'assignation ; les personnes ciblées ; la procédure. Catégories : Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Le sentiment d'injustice des assignés à résidence [texte imprimé] / Laurent Borredon, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.4. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22035 (20/11/2015)   Résumé : Témoignages de 2 hommes assignés à résidence depuis la mise en place de l'état d'urgence le 16 novembre 2015 en France : les critères retenus ; les obligations ; la difficulté de trouver un emploi dans ces conditions ; les recours contre les motivations des assignations. Encadrés : le nombre de perquisitions et d'assignation ; les personnes ciblées ; la procédure. Catégories : Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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Pour la CNCDH, la réforme pénale est en l'état vouée à l'échec / Florence Tamerlo / Wolters Kluwer (2014) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2854 (04/04/2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales hebdomadaires > 2854 (04/04/2014) Titre : Pour la CNCDH, la réforme pénale est en l'état vouée à l'échec Auteurs : Florence Tamerlo, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2014 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français   Résumé : Analyse, par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, des questions posées par le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, en matière de lisibilité et d'ambiguïté du dispositif, d'application aux mineurs et de surpopulation carcérale. Catégories : Droit pénal Mots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Pour la CNCDH, la réforme pénale est en l'état vouée à l'échec [texte imprimé] / Florence Tamerlo, Auteur . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2014 . - p.16-17. ISSN : 1145-8690 Langues : Français in Actualités Sociales hebdomadaires > 2854 (04/04/2014)   Résumé : Analyse, par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, des questions posées par le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, en matière de lisibilité et d'ambiguïté du dispositif, d'application aux mineurs et de surpopulation carcérale. Catégories : Droit pénal Mots-clés : procédure pénale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique

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La loi antiterroriste la plus sévère d'Europe / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22185 (13/05/2016)

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La répression du cannabis sort des tribunaux / Laurent Borredon / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22006 (17/10/2015)

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Individualisation des peines : une circulaire présente les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier. La chancellerie explicite le dispositif de libération sous contrainte / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2897 (13/02/2015)

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Affaire Tapie : Pierre Mazeaud porte plainte pour "menaces" / Jérôme Canard / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2013) in Le canard enchaîné, 4840 (31/07/2013)

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Dans le Val-d'Oise, récit d'une perquisition musclée / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22038 (24/11/2015)

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Dans le Val-d'Oise, récit d'une perquisition musclée / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22038 (24/11/2015)

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Mini-guide de la justice / Centre de vulgarisation de la connaissance / Toulouse : Milan (1996)

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Des avocats à la peine / Denis Cosnard / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21993 (02/10/2015)

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"Cher camarade Kalinine". La dénonciation sous Staline / François-Xavier Nérard in L'Histoire (Paris. 1978), 288 (06/2004)

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La contre-attaque d'Apple face au FBI / Damien Leloup / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22122 (01/03/2016)

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Le FN au coeur d'une enquête pour fraude / Gérard Davet / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21818 (11/03/2015)

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La France post-"Charlie". Chère liberté surveillée / Jacques Follorou / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21808 (27/02/2015)

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L'homme qui parlait avec les morts / Frédéric Chauvaud / Société d'éditions scientifiques (2012) in L'Histoire (Paris. 1978), 371 (01/2012)

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Introduction à l'étude du Droit / Jean-Claude Ricci / Hachette Livre (Hachette Pratique) (1993)

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Les juges d'instruction en accusation. Procès Carlton : un acharnement judiciaire ? / Franck Johannès / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21814 (06/03/2015)

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