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36 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'relation administration-usager'




Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" / Wolters Kluwer (2014) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2883 (14/11/2014)
[article]
Titre : Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" Editeur : Wolters Kluwer, 2014 Article en page(s) : p.39-50 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2883 (14/11/2014)Résumé : Le point sur le principe du "silence vaut accord", mis en oeuvre depuis le 12 novembre 2014 dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics. Les exceptions à cette règle, notamment dans le secteur social et médico-social. Tableau des principales dérogations ministère par ministère. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables. Catégories : Droit administratif Mots-clés : relation administration-usager Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2014 . - p.39-50.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2883 (14/11/2014)
Résumé : Le point sur le principe du "silence vaut accord", mis en oeuvre depuis le 12 novembre 2014 dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics. Les exceptions à cette règle, notamment dans le secteur social et médico-social. Tableau des principales dérogations ministère par ministère. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables. Catégories : Droit administratif Mots-clés : relation administration-usager Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 38746 Disponible Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2935 (27/11/2015)
[article]
Titre : Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" Editeur : Wolters Kluwer, 2015 Article en page(s) : p.55-59 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2935 (27/11/2015)Résumé : Le point sur la généralisation du principe du "silence vaut accord", visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : le principe ; les exceptions. Tableaux récapitulatifs : les procédures où le "silence vaut accord" ; les procédures où le "silence vaut rejet ". Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables. Mots-clés : relation administration-usager Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.55-59.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2935 (27/11/2015)
Résumé : Le point sur la généralisation du principe du "silence vaut accord", visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : le principe ; les exceptions. Tableaux récapitulatifs : les procédures où le "silence vaut accord" ; les procédures où le "silence vaut rejet ". Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables. Mots-clés : relation administration-usager Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 40992 Disponible Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2935 (27/11/2015)
[article]
Titre : Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" Editeur : Wolters Kluwer, 2015 Article en page(s) : p.55-59 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2935 (27/11/2015)Résumé : Le point sur la généralisation du principe du "silence vaut accord", visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : le principe ; les exceptions. Tableaux récapitulatifs : les procédures où le "silence vaut accord" ; les procédures où le "silence vaut rejet ". Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables. Mots-clés : relation administration-usager Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Relations administration-usagers : le principe du "silence vaut accord" [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.55-59.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2935 (27/11/2015)
Résumé : Le point sur la généralisation du principe du "silence vaut accord", visant à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : le principe ; les exceptions. Tableaux récapitulatifs : les procédures où le "silence vaut accord" ; les procédures où le "silence vaut rejet ". Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables. Mots-clés : relation administration-usager Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 40992 Disponible Relations entre professionnels et usagers : décisions récentes de jurisprudence / Sophie André in Actualités Sociales hebdomadaires, 2766 (29/06/2012)
[article]
Titre : Relations entre professionnels et usagers : décisions récentes de jurisprudence Auteurs : Sophie André, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p 39-42 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2766 (29/06/2012)Résumé : Intrusion dans la vie privée, relations amoureuses, brutalité... Zoom sur des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat concernant les relations entre travailleurs sociaux et usagers des structures sociales et médico-sociales. Mots-clés : relation administration-usager équipement et services sociaux droit des personnes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Relations entre professionnels et usagers : décisions récentes de jurisprudence [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - 2012 . - p 39-42.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2766 (29/06/2012)
Résumé : Intrusion dans la vie privée, relations amoureuses, brutalité... Zoom sur des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat concernant les relations entre travailleurs sociaux et usagers des structures sociales et médico-sociales. Mots-clés : relation administration-usager équipement et services sociaux droit des personnes Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 34526 Disponible Participation des usagers : une mobilisation très inégale / Michel Paquet / Wolters Kluwer (2014) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2875 (19/09/2014)
[article]
Titre : Participation des usagers : une mobilisation très inégale Auteurs : Michel Paquet, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2014 Article en page(s) : p.24-27 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2875 (19/09/2014)Résumé : Analyse de l'impact de la loi 2002-2 sur la participation des usagers au fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales : des relations usagers-professionnels encore restreintes. Un exemple à travers la présentation des conclusions d'une étude réalisée par la FNARS Bourgogne sur la participation des usagers dans des établissements du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Encadré : graduation des niveaux de participation. Catégories : Politique sociale Mots-clés : relation administration-usager équipement et services sociaux Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Participation des usagers : une mobilisation très inégale [texte imprimé] / Michel Paquet, Auteur . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2014 . - p.24-27.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2875 (19/09/2014)
Résumé : Analyse de l'impact de la loi 2002-2 sur la participation des usagers au fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales : des relations usagers-professionnels encore restreintes. Un exemple à travers la présentation des conclusions d'une étude réalisée par la FNARS Bourgogne sur la participation des usagers dans des établissements du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Encadré : graduation des niveaux de participation. Catégories : Politique sociale Mots-clés : relation administration-usager équipement et services sociaux Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 38188 Disponible Usagers ou patients, des droits mezza-voce / Aurélien Hélias in La gazette Santé social, 083 (03/2012)
PermalinkUne société plus sombre, moins humaine / Joël Plantet / Lien social (2010) in Lien social (Toulouse), 964 (11/03/2010)
PermalinkLe patient-usager, acteur de sa santé / Nathalie Levray in La gazette Santé social, 074 (05/2011)
PermalinkL'usager, citoyen au centre de l'action sociale / Nathalie Levray in La gazette Santé social, 073 (04/2011)
Permalink10 questions sur les plaintes dans les établissements de santé in La gazette Santé social, 074 (05/2011)
Permalink10 questions le traitement des plaintes dans les établissements de santé in La gazette Santé social, 074 (05/2011)
PermalinkUne société souffrante, plaintive / Joël Plantet in Lien social (Toulouse), 1014 (14/04/2011)
PermalinkLa loi de simplification et de clarification du droit (suite et fin) / Florence Tamerlo in Actualités Sociales hebdomadaires, 2612 (05/06/2009)
PermalinkEcrivain public : un rouage de l'accès aux droits / Emilie Lay / Groupe Moniteur (2015) in La gazette Santé social, 123 (11/2015)
PermalinkEcrivain public : un rouage de l'accès aux droits / Emilie Lay / Groupe Moniteur (2015) in La gazette Santé social, 123 (11/2015)
PermalinkDes non-recours à prendre à rebours / Olivier Bonnin in La gazette Santé social, 91 (décembre 2012)
PermalinkUn nouveau paradigme, le travail social "en résonnance" / Caroline Sédrati-Dinet / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales hebdomadaires, 2898 (20/02/2015)
PermalinkLe prix de la liberté d'aller et venir in La gazette Santé social, 84 (avril 2012)
PermalinkProjet contre projet / LoÉic Jacquet / Wolters Kluwer (2017) in Actualités Sociales hebdomadaires, 3017 (30/06/2017)
PermalinkProjet contre projet / Loïc Jacquet / Wolters Kluwer (2017) in Actualités Sociales hebdomadaires, 3017 (30/06/2017)
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