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16 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'système fiscal'




Impôts : "Il faut remettre à plat tout le système" / Camille Landais in Actualités Sociales hebdomadaires, 2697 (18/02/2011)
[article]
Titre : Impôts : "Il faut remettre à plat tout le système" Auteurs : Camille Landais, Personne interviewée ; Jerôme Vachon, Intervieweur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 38-39 Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2697 (18/02/2011)Résumé : Pour une "révolution fiscale", fondée sur la création d'un impôt équitable et lisible. Catégories : Politique fiscale Mots-clés : système fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Impôts : "Il faut remettre à plat tout le système" [texte imprimé] / Camille Landais, Personne interviewée ; Jerôme Vachon, Intervieweur . - 2011 . - pp. 38-39.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2697 (18/02/2011)
Résumé : Pour une "révolution fiscale", fondée sur la création d'un impôt équitable et lisible. Catégories : Politique fiscale Mots-clés : système fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 32432 Disponible Optimisation fiscale : la Belgique en accusation / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21789 (05/02/2015)
[article]
Titre : Optimisation fiscale : la Belgique en accusation Auteurs : Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article en page(s) : p.3 du Cahier Eco Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21789 (05/02/2015)Résumé : Le point sur l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne en 2015 relative à l'optimisation fiscale en Belgique : le principe du système de "tax rulings" (rescrit fiscal) pour les entreprises étrangères en vigueur depuis 2004 ; l'intérêt fiscal des entreprises ; les réactions officielles en Belgique face à la remise en question du système fiscal belge ; l'action de la commissaire européenne en faveur d'une plus grande justice de la fiscalité des entreprises dans les pays de l'Union européenne. Catégories : Belgique Mots-clés : système fiscal entreprise multinationale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Optimisation fiscale : la Belgique en accusation [texte imprimé] / Cécile Ducourtieux, Auteur ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.3 du Cahier Eco.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21789 (05/02/2015)
Résumé : Le point sur l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne en 2015 relative à l'optimisation fiscale en Belgique : le principe du système de "tax rulings" (rescrit fiscal) pour les entreprises étrangères en vigueur depuis 2004 ; l'intérêt fiscal des entreprises ; les réactions officielles en Belgique face à la remise en question du système fiscal belge ; l'action de la commissaire européenne en faveur d'une plus grande justice de la fiscalité des entreprises dans les pays de l'Union européenne. Catégories : Belgique Mots-clés : système fiscal entreprise multinationale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 39355 Disponible EHPAD, les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? / Joseph Bensimon / Groupe Moniteur (2016) in La gazette Santé social, 135 (12/2016)
[article]
Titre : EHPAD, les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? Auteurs : Joseph Bensimon, Auteur ; Marie Lentz, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2016 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français
in La gazette Santé social > 135 (12/2016)Résumé : Analyse des enjeux de la fiscalisation des Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les opportunités et les difficultés liées à l'assujettissement des Ehpad à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mots-clés : hébergement des personnes âgées (aide sociale) système fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] EHPAD, les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? [texte imprimé] / Joseph Bensimon, Auteur ; Marie Lentz, Auteur . - [S.l.] : Groupe Moniteur, 2016 . - p.26-27.
ISSN : 1769-0552
Langues : Français
in La gazette Santé social > 135 (12/2016)
Résumé : Analyse des enjeux de la fiscalisation des Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les opportunités et les difficultés liées à l'assujettissement des Ehpad à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mots-clés : hébergement des personnes âgées (aide sociale) système fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 43282 Disponible La réforme fiscale / Jean-Marie Monnier / INSEE - CNDP (2015) in Ecoflash (Paris), 294 (01/2015)
[article]
Titre : La réforme fiscale Auteurs : Jean-Marie Monnier, Auteur Editeur : INSEE - CNDP, 2015 Article en page(s) : p.1-6 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français
in Ecoflash (Paris) > 294 (01/2015)Résumé : Analyse des enjeux de la réforme fiscale en France : objectifs et contraintes de la politique fiscale ; objectifs de la réforme fiscale (équité, efficacité pour lutter contre l'évitement fiscal, soutien de la compétitivité des entreprises) ; histoire française de la réforme fiscale. Statistiques : évolution de la structure fiscale française. Encadrés : les coûts d'efficience ; le double dividende. Catégories : Politique fiscale Mots-clés : système fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] La réforme fiscale [texte imprimé] / Jean-Marie Monnier, Auteur . - [S.l.] : INSEE - CNDP, 2015 . - p.1-6.
ISSN : 0296-4449
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français
in Ecoflash (Paris) > 294 (01/2015)
Résumé : Analyse des enjeux de la réforme fiscale en France : objectifs et contraintes de la politique fiscale ; objectifs de la réforme fiscale (équité, efficacité pour lutter contre l'évitement fiscal, soutien de la compétitivité des entreprises) ; histoire française de la réforme fiscale. Statistiques : évolution de la structure fiscale française. Encadrés : les coûts d'efficience ; le double dividende. Catégories : Politique fiscale Mots-clés : système fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 39116 Disponible Les astuces de Malte pour détaxer les yachts / Jean-Baptiste Chastand / Le Monde Editions (2017) in Le Monde (Paris. 1944), 22651 (09/11/2017)
[article]
Titre : Les astuces de Malte pour détaxer les yachts Auteurs : Jean-Baptiste Chastand, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2017 Article en page(s) : p.6-7 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22651 (09/11/2017)Résumé : Dossier consacré à la fiscalité avantageuse de Malte pour les ressortissants de l'Union Européenne. L'optimisation fiscale réalisée par des propriétaires français de yachts et le montage financier légal du "leasing maltais" ; la position de la Fédération des industries nautiques (FIN) en France et les avantages du "contrat de croisière maritime" face au "contrat de charter". Le parcours de Joe Bannister, responsable de l'Autorité des services financiers de Malte, et ses activités révélées dans le cadre des "Paradise papers". L'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia en 2017 et les difficultés à lutter contre la corruption et les avantages du système fiscal maltais. Catégories : Malte Mots-clés : évasion fiscale système fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] Les astuces de Malte pour détaxer les yachts [texte imprimé] / Jean-Baptiste Chastand, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2017 . - p.6-7.
ISSN : 0395-2037
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22651 (09/11/2017)
Résumé : Dossier consacré à la fiscalité avantageuse de Malte pour les ressortissants de l'Union Européenne. L'optimisation fiscale réalisée par des propriétaires français de yachts et le montage financier légal du "leasing maltais" ; la position de la Fédération des industries nautiques (FIN) en France et les avantages du "contrat de croisière maritime" face au "contrat de charter". Le parcours de Joe Bannister, responsable de l'Autorité des services financiers de Malte, et ses activités révélées dans le cadre des "Paradise papers". L'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia en 2017 et les difficultés à lutter contre la corruption et les avantages du système fiscal maltais. Catégories : Malte Mots-clés : évasion fiscale système fiscal Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité PER Périodique CDI Périodique 44444 Disponible Payons-nous trop d'impôts ? / Claude Demma / Paris : Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 104 (02/2015)
Permalink"Wir sind in Frankreich vor allem als qualifizierte Buchhalter tätig" / Stefan Engler / PAPM (2011) in Paris-Berlin, 060 (01/2011)
PermalinkCollectivités locales : la chasse au gaspi / Stéphane Michel / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2013) in Que choisir. Hors-série, 2013-07 (07/2013)
PermalinkClap de fin pour la commission "Taxe" / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22015 (28/10/2015)
PermalinkLondres outragé, Londres dépouillé, mais Londres défiscalisé ! / Hervé Martin / Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné (2016) in Le canard enchaîné, 4992 (29/06/2016)
PermalinkMenace sur les lieux de vie / Jacques Trémintin / Lien social (2011) in Lien social (Toulouse), 1033 (06/10/2011)
PermalinkTrès chère image / Yann Bouchez / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22366 (10/12/2016)
PermalinkVotre épargne : comment serez-vous imposé ? / Laurence Delain-David / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir. Hors-série, 2014-04 (04/2014)
PermalinkLe bas de laine des repentis fiscaux / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21991 (30/09/2015)
PermalinkQuand on aime, on compte / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21889 (03/06/2015)
PermalinkLa TTF, cet impôt que l’Europe n’ose pas enterrer / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22216 (18/06/2016)
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