[article]
Titre : | Le recours au travail de nuit |
Auteurs : | Charles Tonnel, Auteur |
Année de publication : | 2011 |
Article en page(s) : | pp 48 - 50 |
Langues : | Français | in La gazette Santé social > 078 (10/2011)
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Résumé : | Le travail de nuit ne peut avoir lieu que dans des conditions particulières (nécessité d'assurer la continuité de l'action économique ou des services sociaux). Une convention ou un accord de branche doit avoir été signé. Explications : définitions (travail de nuit et travailleur de nuit), .conditions, contreparties, protection de la santé du travailleur, sanctions pénales et amendes. |
Catégories : | Droit du travail
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Mots-clés : | travail de nuit condition de travail législation |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Document juridique |
[article] Le recours au travail de nuit [texte imprimé] / Charles Tonnel, Auteur . - 2011 . - pp 48 - 50. ISSN : 1769-0552 Langues : Français in La gazette Santé social > 078 (10/2011)
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Résumé : | Le travail de nuit ne peut avoir lieu que dans des conditions particulières (nécessité d'assurer la continuité de l'action économique ou des services sociaux). Une convention ou un accord de branche doit avoir été signé. Explications : définitions (travail de nuit et travailleur de nuit), .conditions, contreparties, protection de la santé du travailleur, sanctions pénales et amendes. |
Catégories : | Droit du travail
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Mots-clés : | travail de nuit condition de travail législation |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Document juridique | |  |