[article]
Titre : | La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels |
Année de publication : | 2009 |
Article en page(s) : | pp 43 - 48 |
Langues : | Français | in Actualités Sociales hebdomadaires > 2628 (16/10/2009)
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Résumé : | Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : reconnaissance d'un droit au départ, nouveautés concernant le détachement, mise en place de l'intégration directe, une nouvelle exception à l'obligation de remboursement des mises à dispositions, le developpement du cumul d'emplois inter-fonctions publiques et l'assouplissement des conditions de cumul d'activités privée/publique. |
Catégories : | Fonction publique Mobilité professionnelle
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Mots-clés : | législation |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Document juridique |
[article] La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels [texte imprimé] . - 2009 . - pp 43 - 48. ISSN : 1145-8690 Langues : Français in Actualités Sociales hebdomadaires > 2628 (16/10/2009)
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Résumé : | Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : reconnaissance d'un droit au départ, nouveautés concernant le détachement, mise en place de l'intégration directe, une nouvelle exception à l'obligation de remboursement des mises à dispositions, le developpement du cumul d'emplois inter-fonctions publiques et l'assouplissement des conditions de cumul d'activités privée/publique. |
Catégories : | Fonction publique Mobilité professionnelle
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Mots-clés : | législation |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Document juridique | |  |