[article]
Titre : | Amnésie de groupe sur les "class actions" |
Auteurs : | Isabelle Barré, Auteur |
Editeur : | Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 |
Article en page(s) : | p.3 |
Langues : | Français | in Le canard enchaîné > 4834 (19/06/2013)
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Résumé : | Les limites du projet de loi sur les "class actions" ou actions de groupe du ministre de la Consommation Benoît Hamon, en France, en 2013 : l'ancien projet socialiste ; la santé et l'environnement exclus du projet ; le préjudice matériel seulement concerné ; le rôle des associations de consommateurs ; la pression des grandes entreprises. |
Mots-clés : | législation défense du consommateur |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Article de périodique |
[article] Amnésie de groupe sur les "class actions" [texte imprimé] / Isabelle Barré, Auteur . - [S.l.] : Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, 2013 . - p.3. ISSN : 0008-5405 Langues : Français in Le canard enchaîné > 4834 (19/06/2013)
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Résumé : | Les limites du projet de loi sur les "class actions" ou actions de groupe du ministre de la Consommation Benoît Hamon, en France, en 2013 : l'ancien projet socialiste ; la santé et l'environnement exclus du projet ; le préjudice matériel seulement concerné ; le rôle des associations de consommateurs ; la pression des grandes entreprises. |
Mots-clés : | législation défense du consommateur |
Type : | texte imprimé ; documentaire |
Genre : | Article de périodique | |  |