[article]
| Titre : | L'indivision : comment s'en sortir |
| Auteurs : | Alain Farshian, Auteur |
| Editeur : | Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 |
| Article en page(s) : | p.34-41 |
| Langues : | Français |
in Que choisir. Hors-série > 2014-07 (07/2014)
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| Résumé : | Dossier consacré au principe de l'indivision. La question de la gérance entre co-indivisaires : rédaction d'un mandat conventionnel désignant un représentant des indivisaires ; signature d'une convention d'indivision ; différents blocages possibles. La vente des fruits de l'indivision ; l'occupation avec une contrepartie. L'avis des tribunaux. Interview de Jean-Philippe Mango, représentant de l'Anacofi, sur l'indivision. |
| Mots-clés : | droit patrimonial bien immobilier |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
[article] L'indivision : comment s'en sortir [texte imprimé] / Alain Farshian, Auteur . - [S.l.] : Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, 2014 . - p.34-41. ISSN : 1267-2033 Langues : Français in Que choisir. Hors-série > 2014-07 (07/2014)
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| Résumé : | Dossier consacré au principe de l'indivision. La question de la gérance entre co-indivisaires : rédaction d'un mandat conventionnel désignant un représentant des indivisaires ; signature d'une convention d'indivision ; différents blocages possibles. La vente des fruits de l'indivision ; l'occupation avec une contrepartie. L'avis des tribunaux. Interview de Jean-Philippe Mango, représentant de l'Anacofi, sur l'indivision. |
| Mots-clés : | droit patrimonial bien immobilier |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique | |  |
L'indivision : comment s'en sortir / Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (2014) in Que choisir. Hors-série, 2014-07 (07/2014)
