[article] 
inActualités Sociales hebdomadaires > 2897 (13/02/2015)

Titre :	Individualisation des peines : une circulaire présente les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier. La chancellerie explicite le dispositif de libération sous contrainte
Editeur :	Wolters Kluwer, 2015
Article en page(s) :	p.47-50
Langues :	Français
Résumé :	Dossier consacré à la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Les principales dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2015 : les modalités de la libération conditionnelle ; la suppression de certaines modalités d'aménagements de peine. La note de cadrage de la chancellerie relative au dispositif de libération sous contrainte.
Catégories :	Sanction pénale
Mots-clés :	procédure pénale
Type :	texte imprimé  ;  documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Individualisation des peines : une circulaire présente les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier. La chancellerie explicite le dispositif de libération sous contrainte [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.47-50.
ISSN : 1145-8690
Langues : Français
in Actualités Sociales hebdomadaires > 2897 (13/02/2015)

Résumé :	Dossier consacré à la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Les principales dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2015 : les modalités de la libération conditionnelle ; la suppression de certaines modalités d'aménagements de peine. La note de cadrage de la chancellerie relative au dispositif de libération sous contrainte.
Catégories :	Sanction pénale
Mots-clés :	procédure pénale
Type :	texte imprimé  ;  documentaire
Genre :	Article de périodique