[article]
| Titre : | La répression du cannabis sort des tribunaux |
| Auteurs : | Laurent Borredon, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; François Béguin |
| Editeur : | Le Monde Editions, 2015 |
| Article en page(s) : | p.14 |
| Langues : | Français |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22006 (17/10/2015)
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| Résumé : | Dossier consacré à l'application de la transaction pénale, dans le cadre de la réforme judiciaire. Le point sur la mise en oeuvre du dispositif de la transaction pénale : l'allégement des procédures judiciaires et le renforcement de la répression ; la polémique autour du dispositif en matière de consommation de cannabis et de délits routiers ; le cadre juridique de la transaction pénale. Retour sur la politique pénale française relative à l'usage des stupéfiants : l'impact de la transaction pénale sur le débat autour de la question de la dépénalisation et de la légalisation de la consommation du cannabis ; la piste de la contraventionnalisation. |
| Catégories : | Droit pénal
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| Mots-clés : | procédure pénale drogue |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
[article] La répression du cannabis sort des tribunaux [texte imprimé] / Laurent Borredon, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; François Béguin . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.14. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22006 (17/10/2015)
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| Résumé : | Dossier consacré à l'application de la transaction pénale, dans le cadre de la réforme judiciaire. Le point sur la mise en oeuvre du dispositif de la transaction pénale : l'allégement des procédures judiciaires et le renforcement de la répression ; la polémique autour du dispositif en matière de consommation de cannabis et de délits routiers ; le cadre juridique de la transaction pénale. Retour sur la politique pénale française relative à l'usage des stupéfiants : l'impact de la transaction pénale sur le débat autour de la question de la dépénalisation et de la légalisation de la consommation du cannabis ; la piste de la contraventionnalisation. |
| Catégories : | Droit pénal
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| Mots-clés : | procédure pénale drogue |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique | |  |
La répression du cannabis sort des tribunaux / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22006 (17/10/2015)
