[article]
| Titre : | Etat d'urgence : le projet de loi voté en accéléré |
| Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Jean-Baptiste de Montvalon, Auteur |
| Editeur : | Le Monde Editions, 2015 |
| Article en page(s) : | p.5 |
| Langues : | Français |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22035 (20/11/2015)
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| Résumé : | Dossier consacré au projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour 3 mois : les amendements ; les points débattus ; l'assignation à résidence et la surveillance électronique ; le contrôle des médias. La réaction des juristes : les mesures coercitives à disposition des autorités administratives ; les risques d'atteinte à la liberté ; le risque d'une application arbitraire du texte. Encadré : les propos du Premier ministre lors de l'examen du projet de loi. |
| Mots-clés : | législation libertés individuelles protection civile |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
[article] Etat d'urgence : le projet de loi voté en accéléré [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Jean-Baptiste de Montvalon, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.5. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22035 (20/11/2015)
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| Résumé : | Dossier consacré au projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour 3 mois : les amendements ; les points débattus ; l'assignation à résidence et la surveillance électronique ; le contrôle des médias. La réaction des juristes : les mesures coercitives à disposition des autorités administratives ; les risques d'atteinte à la liberté ; le risque d'une application arbitraire du texte. Encadré : les propos du Premier ministre lors de l'examen du projet de loi. |
| Mots-clés : | législation libertés individuelles protection civile |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique | |  |
Etat d'urgence : le projet de loi voté en accéléré / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22035 (20/11/2015)
