[article]
| Titre : | "L’état d’urgence ne peut être renouvelé indéfiniment" |
| Auteurs : | Jean-Marc Sauvé, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur |
| Editeur : | Le Monde Editions, 2016 |
| Article en page(s) : | p.12 |
| Langues : | Français |
in Le Monde (Paris. 1944) > 22348 (19/11/2016)
| | |
| Résumé : | Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat sur l'état d'urgence en France : la question de sa prorogation jusqu'à l'élection présidentielle de mai 2017 ; le bilan du régime d'état d'urgence, en vigueur depuis une année, le contentieux découlant de l'état d'urgence (le nombre de procédures juridictionnelles engagées devant les tribunaux administratifs, les procédures d'urgence, les recours au Conseil d'Etat) ; l'évolution du contrôle de l'état d'urgence par le juge administratif ; le durcissement de la loi sur l'état d'urgence et la question des critères d'assignations à résidence ; les limites de l'escalade sécuritaire de la lutte contre le terrorisme ; la question de la rétention des personnes fichées "S" et la compatibilité de cette rétention avec l'Etat de droit ; les valeurs de l'Etat de droit en France et la tentation de son affranchissement dans le débat politique. |
| Catégories : | Droit constitutionnel
|
| Mots-clés : | politique judiciaire libertés individuelles |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique/Entretien, interview |
[article] "L’état d’urgence ne peut être renouvelé indéfiniment" [texte imprimé] / Jean-Marc Sauvé, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.12. ISSN : 0395-2037 Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 22348 (19/11/2016)
| | |
| Résumé : | Entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat sur l'état d'urgence en France : la question de sa prorogation jusqu'à l'élection présidentielle de mai 2017 ; le bilan du régime d'état d'urgence, en vigueur depuis une année, le contentieux découlant de l'état d'urgence (le nombre de procédures juridictionnelles engagées devant les tribunaux administratifs, les procédures d'urgence, les recours au Conseil d'Etat) ; l'évolution du contrôle de l'état d'urgence par le juge administratif ; le durcissement de la loi sur l'état d'urgence et la question des critères d'assignations à résidence ; les limites de l'escalade sécuritaire de la lutte contre le terrorisme ; la question de la rétention des personnes fichées "S" et la compatibilité de cette rétention avec l'Etat de droit ; les valeurs de l'Etat de droit en France et la tentation de son affranchissement dans le débat politique. |
| Catégories : | Droit constitutionnel
|
| Mots-clés : | politique judiciaire libertés individuelles |
| Type : | texte imprimé ; documentaire |
| Genre : | Article de périodique/Entretien, interview | |  |
"L’état d’urgence ne peut être renouvelé indéfiniment" / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22348 (19/11/2016)
