CDI du Collège Adrienne Bolland de Bessières
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Conseil constitutionnel' 
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Titre : Le bon déroulement du scrutin Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Mots-clés : élection présidentielle Conseil constitutionnel Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Le bon déroulement du scrutin [document électronique] / Conseil constitutionnel . - [S.l.] : Conseil constitutionnel, 2017 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jour du scrutin, réclamations portées sur les procès-verbaux des opérations électorales, invalidation de tout ou partie des résultats d'un bureau de vote. Mots-clés : élection présidentielle Conseil constitutionnel Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/le-scrutin/ Exemplaires
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Titre : L'organisation de l'élection Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français Résumé : Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote. Mots-clés : élection présidentielle Conseil constitutionnel Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/organisation/ L'organisation de l'élection [document électronique] / Conseil constitutionnel . - [S.l.] : Conseil constitutionnel, 2017 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote. Mots-clés : élection présidentielle Conseil constitutionnel Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/organisation/ Exemplaires
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Titre : Les recours Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Conseil constitutionnel, 2017 Format : Web Langues : Français Résumé : Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote. Mots-clés : élection présidentielle Conseil constitutionnel Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/ Les recours [document électronique] / Conseil constitutionnel . - [S.l.] : Conseil constitutionnel, 2017 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les opérations électorales, modalités de dépôt d'une réclamation dans un bureau de vote. Mots-clés : élection présidentielle Conseil constitutionnel Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/recours/ Exemplaires
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Titre : Le Conseil constitutionnel Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Editeur : Générale de Production, 2013 Importance : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Mots-clés : Conseil constitutionnel Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - [S.l.] : Générale de Production, 2013 . - 1 vidéo : 3 min 3 s ; Web.
Langues : Français
Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Mots-clés : Conseil constitutionnel Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Exemplaires
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Titre : Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Importance : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mots-clés : Conseil constitutionnel Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur . - [S.l.] : Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web.
Langues : Français
Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mots-clés : Conseil constitutionnel Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Exemplaires
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