Adhérer à un syndicat / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002) 

Aucun avis sur cette notice. Titre : Adhérer à un syndicat Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Importance : [4p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Définition du syndicat. Liberté syndicale (1884-1946). Confédérations syndicales françaises. Organisation des syndicats. Financement d'un syndicat. Rôle et moyens d'action d'un syndicat. Le syndicaliste d'entreprise. Différence entre coordination et syndicat. Catégories : Syndicat Mots-clés : époque contemporaine Type : document électronique  ;  Site Internet validé Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/syndica [...]

Les cohabitations / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010) 

Aucun avis sur cette notice. Titre : Les cohabitations Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Importance : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Présentation de la cohabitation, une des transformations de la constitution de la Ve République. Définition et origines de la cohabitation. L'attitude du chef de l'État en cas de cohabitation. Les différentes cohabitations de la Ve République. Les conséquences de la cohabitation sur le fonctionnement des institutions. Catégories : Chef d'État Mots-clés : pouvoir exécutif  chef de gouvernement  Cinquième République : 1958- Type : document électronique  ;  Site Internet validé Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/ [...]

Comment devient-on président de la République ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (01/2002) 

Aucun avis sur cette notice. Titre : Comment devient-on président de la République ? Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 01/2002 Importance : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Présentation des conditions à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle en France. Les conditions de fond et de forme. Les conditions de déroulement et de financement de la campagne électorale. L'élection du Président et la durée de son mandat. Les conditions de l'intérim en cas de décès ou de démission du Président. Catégories : Chef d'État Type : document électronique  ;  Site Internet validé Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Comment est élu le Président et pour combien de temps ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010) 

Aucun avis sur cette notice. Titre : Comment est élu le Président et pour combien de temps ? Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Importance : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Présentation de l'élection et de la durée du mandat du Président de la république française. L'élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. La révision constitutionnelle, du référendum de 2000, fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Catégories : Chef d'État Mots-clés : élection présidentielle Type : document électronique  ;  Site Internet validé Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010) 

Aucun avis sur cette notice. Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Importance : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Mots-clés : pouvoir législatif  pouvoir exécutif  Cinquième République : 1958- Type : document électronique  ;  Site Internet validé Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002) 

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Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002) 

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Le Conseil constitutionnel / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006) 

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Le Conseil économique et social / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002) 

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Le Conseil d'Etat / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002) 

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En créant un journal local / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006) 

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Le droit de vote, depuis quand et comment ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002) 

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Les droits des femmes / Direction de l’information légale et administrative / La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement (2010) 

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Elaboration de la loi / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002) 

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En étant bénévole / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006) 

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