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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Conseil constitutionnel' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la rechercheLe Conseil constitutionnel / Mathieu Decarli / Générale de Production (2013)
Titre : Le Conseil constitutionnel Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Editeur : Générale de Production, 2013 Importance : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Mots-clés : Conseil constitutionnel Type : document électronique ; Site Internet validé Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2
Titre : Le Conseil constitutionnel Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Importance : [5p.] Format : Web Langues : Français Résumé : Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? Mots-clés : Conseil constitutionnel Type : document électronique ; Site Internet validé Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]
Titre : Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Importance : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mots-clés : Conseil constitutionnel Type : document électronique ; Site Internet validé Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Leur République expliquée aux jeunes et aux moins jeunes / François Hollande / Grenoble Cedex : Glénat (2020)
Titre : Leur République expliquée aux jeunes et aux moins jeunes Auteurs : François Hollande, Auteur Editeur : Grenoble Cedex : Glénat, 2020 Collection : Quand ça va Quand ça va pas Importance : 69 p. Résumé : De façon illustrée, présentation de ce qu'est la France, en quoi est-ce une République, une démocratie puis des valeurs de la République, notamment de la laïcité. Présentation du système électoral et de ses failles, des différents mouvements et partis politiques puis des institutions. Etre Président de la République, le gouvernement français, le parlement avec l'assemblée nationale et le Sénat, le conseil constitutionnel, le conseil économique, social et environnemental. Les acteurs de la société civile : syndicats, associations, le territoire avec ses régions, départements et communes. Pour chaque chapitre, les aspects qui fonctionnent bien et ceux qui sont décriés. Mots-clés : république démocratie parlementaire parlement Assemblée nationale Sénat laïcité France Conseil constitutionnel CESE (Conseil économique, social et environnemental) mouvement politique gouvernement (institution politique) syndicat Type : texte imprimé ; Documentaire Genre : Documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16656 321.8 HOL Livre CDI Documentaire Disponible
Titre : La République. Les institutions de la République Editeur : Sénat, 2013 Importance : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français Résumé : Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de découvrir le Sénat et les autres institutions de la République. Catégories : Chef d'État Mots-clés : chef de gouvernement Assemblée nationale Conseil constitutionnel Type : document électronique ; Site Internet validé Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-institutions-de-la-republique. [...]
