Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil / Emmanuel Prunaux / Emmanuel Prunaux (08/2006) 

Public ISBD Titre : Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil Auteurs : Emmanuel Prunaux, Auteur Editeur : Emmanuel Prunaux, 08/2006 Importance : [env. 3p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte. Catégories : Droit civil Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821  Consulat : 1799-1804 Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil [document électronique] / Emmanuel Prunaux, Auteur . - [S.l.] : Emmanuel Prunaux, 08/2006 . - [env. 3p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte. Catégories : Droit civil Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821  Consulat : 1799-1804 Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm

La justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008) 

Public ISBD Titre : La justice civile Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civile  sanction civile  procédure civile Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d4 La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civile  sanction civile  procédure civile Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d4