La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008) 

Public ISBD Titre : La justice pénale Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3