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Titre : Les grands principes Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français Résumé : Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation). Catégories : Droit Mots-clés : exercice de la justice Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c Les grands principes [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français
Résumé : Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation). Catégories : Droit Mots-clés : exercice de la justice Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
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Titre : La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Catégories : Droit Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b5 La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français
Résumé : Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice. Catégories : Droit Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b5
Titre : Petite histoire de la justice Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français Résumé : Histoire des lois et de la justice, des décisions arbitraires à la création du code pénal et du code civil. Catégories : Droit Mots-clés : justice période moderne et contemporaine Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b4 Petite histoire de la justice [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français
Résumé : Histoire des lois et de la justice, des décisions arbitraires à la création du code pénal et du code civil. Catégories : Droit Mots-clés : justice période moderne et contemporaine Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b4






