Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002) 

Public ISBD Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Importance : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Catégories : Parlement Mots-clés : législation Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - [S.l.] : Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Catégories : Parlement Mots-clés : législation Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Le Parlement des enfants / Assemblée nationale (2003) 

Public ISBD Titre : Le Parlement des enfants Editeur : Assemblée nationale, 2003 Importance : [4p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Catégories : Parlement Mots-clés : législation  éducation civique Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp Le Parlement des enfants [document électronique] . - [S.l.] : Assemblée nationale, 2003 . - [4p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Catégories : Parlement Mots-clés : législation  éducation civique Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants.asp

Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes / Assemblée nationale (2003) 

Public ISBD Titre : Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes Editeur : Assemblée nationale, 2003 Importance : [2p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Catégories : Parlement Mots-clés : Royaume-Uni Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes [document électronique] . - [S.l.] : Assemblée nationale, 2003 . - [2p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Catégories : Parlement Mots-clés : Royaume-Uni Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp

Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes / Assemblée nationale (2003) 

Public ISBD Titre : Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes Editeur : Assemblée nationale, 2003 Importance : [2p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Catégories : Parlement Mots-clés : Royaume-Uni Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp Les Parlements dans le monde : la chambre des Communes [document électronique] . - [S.l.] : Assemblée nationale, 2003 . - [2p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle. Catégories : Parlement Mots-clés : Royaume-Uni Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/royaume-uni.asp

Le pouvoir législatif / Interactive Meta Concept (02/2000) 

Public ISBD Titre : Le pouvoir législatif Editeur : Interactive Meta Concept, 02/2000 Importance : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Présentation des deux assemblées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Rôle et fonctionnement de ce Parlement. Visite virtuelle de l'Assemblée Nationale. Catégories : Parlement Mots-clés : démocratie parlementaire Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://culturecivique.free.fr/legislat/pouvleg.htm Le pouvoir législatif [document électronique] . - [S.l.] : Interactive Meta Concept, 02/2000 . - [env. 2p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : Présentation des deux assemblées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Rôle et fonctionnement de ce Parlement. Visite virtuelle de l'Assemblée Nationale. Catégories : Parlement Mots-clés : démocratie parlementaire Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège En ligne : http://culturecivique.free.fr/legislat/pouvleg.htm

Qu'est-ce que la loi ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010) 

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Qu'est ce que le parlement ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002) 

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Le régime politique : Le Bundestag / Ministère des Affaires Etrangères d'Allemagne (2005) 

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