La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008) 

Public ISBD Titre : La justice pénale Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3

Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008) 

Public ISBD Titre : Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Catégories : Délinquance juvénile Sanction pénale Mots-clés : juridiction pour mineurs Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Catégories : Délinquance juvénile Sanction pénale Mots-clés : juridiction pour mineurs Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a

Quelle est la peine maximale en France ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008) 

Public ISBD Titre : Quelle est la peine maximale en France ? Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Catégories : Sanction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d Quelle est la peine maximale en France ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Catégories : Sanction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire/collège/Classe de 4e En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d