Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires / Bertrand Hauchecorne / Archimède (01/2014) in Tangente (Paris), 156 (01/2014)

Public ISBD [article]  inTangente (Paris) > 156 (01/2014) Titre : Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires Auteurs : Bertrand Hauchecorne, Auteur Editeur : Archimède, 01/2014 Article en page(s) : p.6-7 Langues : Français   Résumé : Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire. Mots-clés : mode de scrutin  élection municipale  coopération intercommunale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique [article] Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires [texte imprimé] / Bertrand Hauchecorne, Auteur . - [S.l.] : Archimède, 01/2014 . - p.6-7. Langues : Français in Tangente (Paris) > 156 (01/2014)   Résumé : Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire. Mots-clés : mode de scrutin  élection municipale  coopération intercommunale Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Article de périodique