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Titre : Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil Auteurs : Emmanuel Prunaux, Auteur Importance : [env. 3p.] Langues : Français Résumé : Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte. Catégories : Droit civil Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Consulat : 1799-1804 Type : document électronique ; Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil [document électronique] / Emmanuel Prunaux, Auteur . - [s.d.] . - [env. 3p.].
Langues : Français
Résumé : Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte. Catégories : Droit civil Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Consulat : 1799-1804 Type : document électronique ; Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm Exemplaires
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Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Auteurs : Rémy Cabrillac, Auteur Importance : [3p.] Langues : Français Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Catégories : Droit civil Type : document électronique ; Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac, Auteur . - [s.d.] . - [3p.].
Langues : Français
Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Catégories : Droit civil Type : document électronique ; Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Exemplaires
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Titre : La justice civile Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Importance : [env. 1p.] Langues : Français Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civile sanction civile procédure civile Type : document électronique ; Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français
Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civile sanction civile procédure civile Type : document électronique ; Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil Exemplaires
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