La justice pénale / Ministère de la Justice 

Public ISBD contenu dans Ado justice / Ministère de la Justice (2015) Titre : La justice pénale Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Importance : [env. 1p.] Langues : Français   Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Type : document électronique  ;  Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal Permalink : http://docs.ac-toulouse.fr/col-fezensaguet-mauvezin/opac_css/index.php?lvl=notic contenu dans Ado justice / Ministère de la Justice (2015) La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - [s.d.] . - [env. 1p.]. Langues : Français   Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Type : document électronique  ;  Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal Permalink : http://docs.ac-toulouse.fr/col-fezensaguet-mauvezin/opac_css/index.php?lvl=notic

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Le procès des communards / Bertrand Tillier 

Public ISBD contenu dans L'histoire par l'image / Réunion des musées nationaux (2014) Titre : Le procès des communards Auteurs : Bertrand Tillier, Auteur Importance : 3p. Note générale : Bibliographie. Langues : Français   Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Catégories : Sanction pénale Mots-clés : thème artistique  procès  Commune de Paris : 1871 Type : document électronique  ;  Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.histoire-image.org/site/etude_comp/etude_comp_detail.php?i=89&d=161&q [...] Permalink : http://docs.ac-toulouse.fr/col-fezensaguet-mauvezin/opac_css/index.php?lvl=notic contenu dans L'histoire par l'image / Réunion des musées nationaux (2014) Le procès des communards [document électronique] / Bertrand Tillier, Auteur . - [s.d.] . - 3p. Bibliographie. Langues : Français   Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Catégories : Sanction pénale Mots-clés : thème artistique  procès  Commune de Paris : 1871 Type : document électronique  ;  Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.histoire-image.org/site/etude_comp/etude_comp_detail.php?i=89&d=161&q [...] Permalink : http://docs.ac-toulouse.fr/col-fezensaguet-mauvezin/opac_css/index.php?lvl=notic

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Sanctionner 

Public ISBD contenu dans Ado justice / Ministère de la Justice (2015) Titre : Sanctionner Importance : [env. 1p.] Langues : Français   Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Type : document électronique  ;  Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Permalink : http://docs.ac-toulouse.fr/col-fezensaguet-mauvezin/opac_css/index.php?lvl=notic contenu dans Ado justice / Ministère de la Justice (2015) Sanctionner [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.]. Langues : Français   Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Type : document électronique  ;  Documentaire Genre : Documentaire Niveau : Collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Permalink : http://docs.ac-toulouse.fr/col-fezensaguet-mauvezin/opac_css/index.php?lvl=notic

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