CDI Collège du Fezensaguet

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Le jugement

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ISBD

contenu dans Ado justice / Ministère de la Justice (2015)

Titre : Le jugement
Importance : [env. 1p.]
Langues : Français

Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.
Mots-clés : juridiction pour mineurs jurisprudence responsabilité pénale
Type : document électronique ; Documentaire
Genre : Documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement
Permalink : http://docs.ac-toulouse.fr/col-fezensaguet-mauvezin/opac_css/index.php?lvl=notic

contenu dans Ado justice / Ministère de la Justice (2015)

Le jugement [document électronique] . - [s.d.] . - [env. 1p.].
Langues : Français

Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative.
Mots-clés : juridiction pour mineurs jurisprudence responsabilité pénale
Type : document électronique ; Documentaire
Genre : Documentaire
Niveau : Collège/Secondaire
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement
Permalink : http://docs.ac-toulouse.fr/col-fezensaguet-mauvezin/opac_css/index.php?lvl=notic
Exemplaires

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aucun exemplaire