Le Conseil d'Etat. Juger, conseiller, servir / Erik Arnoult / Gallimard

Public ISBD Titre : Le Conseil d'Etat. Juger, conseiller, servir Auteurs : Erik Arnoult, Auteur ; François Monnier, Auteur Editeur : Gallimard Collection : Découvertes Gallimard, ISSN 0988-0712 num. 388 Importance : 112p., ill., 12,5X17,8 Langues : Français   Résumé : Le conseil d'état participe à l'élaboration des lois et décrets, juge le contentieux qui oppose l'administration aux administrés, constitue un vivier de fonctionnaires au sein duquel certains pourront être appelés à des postes de responsabilité dans le secteur public Catégories : Droit administratif Droit constitutionnel Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : tout public Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1238 Le Conseil d'Etat. Juger, conseiller, servir [texte imprimé] / Erik Arnoult, Auteur ; François Monnier, Auteur . - [S.l.] : Gallimard, [s.d.] . - 112p., ill., 12,5X17,8. - (Découvertes Gallimard, ISSN 0988-0712; 388) . ISBN : 978-2-07-053491-3 Langues : Français   Résumé : Le conseil d'état participe à l'élaboration des lois et décrets, juge le contentieux qui oppose l'administration aux administrés, constitue un vivier de fonctionnaires au sein duquel certains pourront être appelés à des postes de responsabilité dans le secteur public Catégories : Droit administratif Droit constitutionnel Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : tout public Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1238

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CDI	Documentaire	342	Livre	000100	Disponible

Une journée ordinaire / Faton (2010) in Citoyen junior, 001 (09/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 001 (09/2010) Titre : Une journée ordinaire Editeur : Faton, 2010 Article en page(s) : p.16-19 Note générale : Lexique. Langues : Français   Résumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Catégories : Droit administratif Droit civil Droit pénal Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63260 [article] Une journée ordinaire [texte imprimé] . - [S.l.] : Faton, 2010 . - p.16-19. ISSN : 2112-2458 Lexique. Langues : Français in Citoyen junior > 001 (09/2010)   Résumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Catégories : Droit administratif Droit civil Droit pénal Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63260

Qui peut le plus, peut le moins / Faton (2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Qui peut le plus, peut le moins Editeur : Faton, 2011 Article en page(s) : p.25 Langues : Français   Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Catégories : Droit administratif Droit pénal Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=72089 [article] Qui peut le plus, peut le moins [texte imprimé] . - [S.l.] : Faton, 2011 . - p.25. ISSN : 2112-2458 Langues : Français in Citoyen junior > 015 (12/2011)   Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Catégories : Droit administratif Droit pénal Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=72089

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