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Droit public



Subis la loi que tu as toi même édictée / Faton (2011) in Citoyen junior, 007 (03/2011)
[article]
Titre : Subis la loi que tu as toi même édictée Editeur : Faton, 2011 Article en page(s) : p.17 Langues : Français
in Citoyen junior > 007 (03/2011)Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit). Catégories : Droit public Mots-clés : législation devoir du citoyen Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63021 [article] Subis la loi que tu as toi même édictée [texte imprimé] . - [S.l.] : Faton, 2011 . - p.17.
ISSN : 2112-2458
Langues : Français
in Citoyen junior > 007 (03/2011)
Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit). Catégories : Droit public Mots-clés : législation devoir du citoyen Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63021