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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit des mineurs'




Vente d'alcool aux mineurs : la loi n'est pas bien respectée, selon un test / Play Bac Presse (2019) in L'Actu (Paris. 1997), 5950-5951-1 (29/06/2019)
[article]
Titre : Vente d'alcool aux mineurs : la loi n'est pas bien respectée, selon un test Editeur : Play Bac Presse, 2019 Article en page(s) : p.5 Langues : Français
in L'Actu (Paris. 1997) > 5950-5951-1 (29/06/2019)Résumé : Présentation des résultats d'un test où des adolescents ont pu se procurer illégalement de l'alcool auprès de commerçants, et amendes encourues par ces derniers. Catégories : Boisson alcoolisée
Droit commercialMots-clés : droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=199362 [article] Vente d'alcool aux mineurs : la loi n'est pas bien respectée, selon un test [texte imprimé] . - [S.l.] : Play Bac Presse, 2019 . - p.5.
ISSN : 1288-6939
Langues : Français
in L'Actu (Paris. 1997) > 5950-5951-1 (29/06/2019)
Résumé : Présentation des résultats d'un test où des adolescents ont pu se procurer illégalement de l'alcool auprès de commerçants, et amendes encourues par ces derniers. Catégories : Boisson alcoolisée
Droit commercialMots-clés : droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=199362 La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)
[article]
Titre : La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants Editeur : Faton, 2010 Article en page(s) : p.4-19 Langues : Français
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Mots-clés : droit des mineurs exercice de la justice tribunal pour enfants Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63262 [article] La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants [texte imprimé] . - [S.l.] : Faton, 2010 . - p.4-19.
ISSN : 2112-2458
Langues : Français
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Mots-clés : droit des mineurs exercice de la justice tribunal pour enfants Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63262 Une journée au sport / Constance Cuvillier / Faton (2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)
[article]
Titre : Une journée au sport Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français
in Citoyen junior > 005 (01/2011)Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Mots-clés : pratique sportive droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63291 [article] Une journée au sport [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - [S.l.] : Faton, 2011 . - p.30-32.
ISSN : 2112-2458
Langues : Français
in Citoyen junior > 005 (01/2011)
Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Mots-clés : pratique sportive droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63291 Des collégiens au tribunal / Juliette Loiseau / Junior Hebdo (2017) in Le Monde des ados (Paris), 396 (15/11/2017)
[article]
Titre : Des collégiens au tribunal Auteurs : Juliette Loiseau, Auteur Editeur : Junior Hebdo, 2017 Article en page(s) : p.40-43 Langues : Français
in Le Monde des ados (Paris) > 396 (15/11/2017)Résumé : Présentation d'une expérience de reconstitution de procès au tribunal pour enfants de Bobigny : le jeu de rôle auquel ont participé 22 collégiens acteurs pour découvrir le fonctionnement de la justice des mineurs ; les étapes du procès. Encadrés : lexique juridique ; les juridictions, les professionnels et les sanctions de la justice des mineurs. Mots-clés : procès juridiction pour mineurs droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=134492 [article] Des collégiens au tribunal [texte imprimé] / Juliette Loiseau, Auteur . - [S.l.] : Junior Hebdo, 2017 . - p.40-43.
ISSN : 1773-3014
Langues : Français
in Le Monde des ados (Paris) > 396 (15/11/2017)
Résumé : Présentation d'une expérience de reconstitution de procès au tribunal pour enfants de Bobigny : le jeu de rôle auquel ont participé 22 collégiens acteurs pour découvrir le fonctionnement de la justice des mineurs ; les étapes du procès. Encadrés : lexique juridique ; les juridictions, les professionnels et les sanctions de la justice des mineurs. Mots-clés : procès juridiction pour mineurs droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=134492 C'est quoi, les droits de l'enfant ? / Emilie Leturcq / Milan presse (2018) in 1jour1actu, 212 (16/11/2018)
[article]
Titre : C'est quoi, les droits de l'enfant ? Auteurs : Emilie Leturcq, Auteur ; Jacques Azam, Illustrateur Editeur : Milan presse, 2018 Article en page(s) : Poster Langues : Français
in 1jour1actu > 212 (16/11/2018)Résumé : Point sur les droits des enfants : les principaux droits reconnus dans la Convention internationale de 1989. Mots-clés : droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=190161 [article] C'est quoi, les droits de l'enfant ? [texte imprimé] / Emilie Leturcq, Auteur ; Jacques Azam, Illustrateur . - [S.l.] : Milan presse, 2018 . - Poster.
ISSN : 2269-2509
Langues : Français
in 1jour1actu > 212 (16/11/2018)
Résumé : Point sur les droits des enfants : les principaux droits reconnus dans la Convention internationale de 1989. Mots-clés : droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=190161 Code junior / Dominique Chagnollaud / Paris Cedex 14 : Dalloz (2005)
PermalinkLes enfants dans le monde / Florence Digeon / Hachette (1995)
PermalinkOn se dit tout, entre nous : au secours, mes parents divorcent ! / Luc Ihaddadène / Bayard Presse (2008) in Okapi, 844 (15/03/2008)
PermalinkPour aller mieux ! / Junior Hebdo (2013) in Le Monde des ados (Paris), 289 (16/01/2013)
PermalinkQue signifie "être émancipé" pour un mineur ? / Faton (2014) in Citoyen junior, 042 (05/2014)
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