10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit des mineurs'

Vente d'alcool aux mineurs : la loi n'est pas bien respectée, selon un test / Play Bac Presse (2019) in L'Actu (Paris. 1997), 5950-5951-1 (29/06/2019)

Public ISBD [article]  inL'Actu (Paris. 1997) > 5950-5951-1 (29/06/2019) Titre : Vente d'alcool aux mineurs : la loi n'est pas bien respectée, selon un test Editeur : Play Bac Presse, 2019 Article en page(s) : p.5 Langues : Français   Résumé : Présentation des résultats d'un test où des adolescents ont pu se procurer illégalement de l'alcool auprès de commerçants, et amendes encourues par ces derniers. Catégories : Boisson alcoolisée Droit commercial Mots-clés : droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=199362 [article] Vente d'alcool aux mineurs : la loi n'est pas bien respectée, selon un test [texte imprimé] . - [S.l.] : Play Bac Presse, 2019 . - p.5. ISSN : 1288-6939 Langues : Français in L'Actu (Paris. 1997) > 5950-5951-1 (29/06/2019)   Résumé : Présentation des résultats d'un test où des adolescents ont pu se procurer illégalement de l'alcool auprès de commerçants, et amendes encourues par ces derniers. Catégories : Boisson alcoolisée Droit commercial Mots-clés : droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=199362

La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 002 (10/2010) Titre : La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants Editeur : Faton, 2010 Article en page(s) : p.4-19 Langues : Français   Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Mots-clés : droit des mineurs  exercice de la justice  tribunal pour enfants Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63262 [article] La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants [texte imprimé] . - [S.l.] : Faton, 2010 . - p.4-19. ISSN : 2112-2458 Langues : Français in Citoyen junior > 002 (10/2010)   Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Mots-clés : droit des mineurs  exercice de la justice  tribunal pour enfants Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63262

Une journée au sport / Constance Cuvillier / Faton (2011) in Citoyen junior, 005 (01/2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 005 (01/2011) Titre : Une journée au sport Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français   Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Mots-clés : pratique sportive  droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63291 [article] Une journée au sport [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - [S.l.] : Faton, 2011 . - p.30-32. ISSN : 2112-2458 Langues : Français in Citoyen junior > 005 (01/2011)   Résumé : Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. Mots-clés : pratique sportive  droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=63291

Des collégiens au tribunal / Juliette Loiseau / Junior Hebdo (2017) in Le Monde des ados (Paris), 396 (15/11/2017)

Public ISBD [article]  inLe Monde des ados (Paris) > 396 (15/11/2017) Titre : Des collégiens au tribunal Auteurs : Juliette Loiseau, Auteur Editeur : Junior Hebdo, 2017 Article en page(s) : p.40-43 Langues : Français   Résumé : Présentation d'une expérience de reconstitution de procès au tribunal pour enfants de Bobigny : le jeu de rôle auquel ont participé 22 collégiens acteurs pour découvrir le fonctionnement de la justice des mineurs ; les étapes du procès. Encadrés : lexique juridique ; les juridictions, les professionnels et les sanctions de la justice des mineurs. Mots-clés : procès  juridiction pour mineurs  droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=134492 [article] Des collégiens au tribunal [texte imprimé] / Juliette Loiseau, Auteur . - [S.l.] : Junior Hebdo, 2017 . - p.40-43. ISSN : 1773-3014 Langues : Français in Le Monde des ados (Paris) > 396 (15/11/2017)   Résumé : Présentation d'une expérience de reconstitution de procès au tribunal pour enfants de Bobigny : le jeu de rôle auquel ont participé 22 collégiens acteurs pour découvrir le fonctionnement de la justice des mineurs ; les étapes du procès. Encadrés : lexique juridique ; les juridictions, les professionnels et les sanctions de la justice des mineurs. Mots-clés : procès  juridiction pour mineurs  droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=134492

C'est quoi, les droits de l'enfant ? / Emilie Leturcq / Milan presse (2018) in 1jour1actu, 212 (16/11/2018)

Public ISBD [article]  in1jour1actu > 212 (16/11/2018) Titre : C'est quoi, les droits de l'enfant ? Auteurs : Emilie Leturcq, Auteur ; Jacques Azam, Illustrateur Editeur : Milan presse, 2018 Article en page(s) : Poster Langues : Français   Résumé : Point sur les droits des enfants : les principaux droits reconnus dans la Convention internationale de 1989. Mots-clés : droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=190161 [article] C'est quoi, les droits de l'enfant ? [texte imprimé] / Emilie Leturcq, Auteur ; Jacques Azam, Illustrateur . - [S.l.] : Milan presse, 2018 . - Poster. ISSN : 2269-2509 Langues : Français in 1jour1actu > 212 (16/11/2018)   Résumé : Point sur les droits des enfants : les principaux droits reconnus dans la Convention internationale de 1989. Mots-clés : droit des mineurs Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=190161

Code junior / Dominique Chagnollaud / Paris Cedex 14 : Dalloz (2005)

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Les enfants dans le monde / Florence Digeon / Hachette (1995)

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On se dit tout, entre nous : au secours, mes parents divorcent ! / Luc Ihaddadène / Bayard Presse (2008) in Okapi, 844 (15/03/2008)

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Pour aller mieux ! / Junior Hebdo (2013) in Le Monde des ados (Paris), 289 (16/01/2013)

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Que signifie "être émancipé" pour un mineur ? / Faton (2014) in Citoyen junior, 042 (05/2014)

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