C'est quoi la trêve hivernale ? / Lumni (2017) 

Aucun avis sur cette notice. C'est quoi la trêve hivernale ? [document électronique] . - [S.l.] : Lumni, 2017 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web. Langues : Français   Résumé : Explication de la trêve hivernale en France : les dates, la suspension des expulsions d'un locataire durant cette période, l'essor du nombre d'expulsion, la législation. Catégories : Politique du logement Mots-clés : logement locatif  précarité sociale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/c-est-quoi-la-treve-hivernale-1-jour-1-question

Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / Service interministériel des Archives de France (2012) 

Aucun avis sur cette notice. Loi Bonnevay instituant les HBM [document électronique] / Christian Chevandier . - [S.l.] : Service interministériel des Archives de France, 2012 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Catégories : Politique du logement Mots-clés : source du droit  logement social  1870-1914 Type : document électronique  ;  documentaire Genre : documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]