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Contraception et IVG, 25 ans après la loi Veil / La Documentation française / La Documentation Française (11/2000) 

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contraception et IVG, 25 ans après la loi Veil Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : La Documentation Française, 11/2000 Importance : [+ 50p.] Format : Web Note générale : Bibliographie, webographie, chronologie, cartographie. Langues : Français   Résumé : Dossier sur la contraception et l'IVG. Questions à Janine Mossuz-Lavau : bilan de la loi Weil de 1975, modification de la législation prévue par le projet Aubry, problèmes d'éthique, contraception d'urgence). Chronologie (1967-2001). Bilan de la législation sur l'IVG (France, Europe, monde). Statut légal de l'interruption de grossesse et utilisation de la contraception dans le monde, 1994 (carte). Mots-clés : interruption de grossesse  législation Type : document électronique  ;  documentaire Niveau : lycée/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000135-contraception-et-ivg-25- [...] Contraception et IVG, 25 ans après la loi Veil [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - [S.l.] : La Documentation Française, 11/2000 . - [+ 50p.] ; Web. Bibliographie, webographie, chronologie, cartographie. Langues : Français   Résumé : Dossier sur la contraception et l'IVG. Questions à Janine Mossuz-Lavau : bilan de la loi Weil de 1975, modification de la législation prévue par le projet Aubry, problèmes d'éthique, contraception d'urgence). Chronologie (1967-2001). Bilan de la législation sur l'IVG (France, Europe, monde). Statut légal de l'interruption de grossesse et utilisation de la contraception dans le monde, 1994 (carte). Mots-clés : interruption de grossesse  législation Type : document électronique  ;  documentaire Niveau : lycée/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000135-contraception-et-ivg-25- [...]

Lois de bioéthique : la révision 2010-2011 / La Documentation française / La Documentation Française (2002) 

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Lois de bioéthique : la révision 2010-2011 Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2002 Importance : [env. 30p.] Format : Web Note générale : Biographie, webographie, chronologie. Langues : Français   Résumé : Point sur la nouvelle loi de juillet 2011 sur la bioéthique en France. Entretien avec Dominique Thouvenin, professeure à l'École des hautes études en santé publique, titulaire de la chaire "Droit de la santé et éthique". Historique de la législation française. Analyse comparative en matière de prélèvement et de transplantation d'organe(s) en 2006 en Europe. Repères chronologiques relatifs aux lois de la bioéthique (1983-2011). Catégories : Bioéthique Mots-clés : législation  France  Europe  1980- Type : document électronique  ;  documentaire Niveau : lycée/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000030-lois-de-bioethique-la-re [...] Lois de bioéthique : la révision 2010-2011 [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - [S.l.] : La Documentation Française, 2002 . - [env. 30p.] ; Web. Biographie, webographie, chronologie. Langues : Français   Résumé : Point sur la nouvelle loi de juillet 2011 sur la bioéthique en France. Entretien avec Dominique Thouvenin, professeure à l'École des hautes études en santé publique, titulaire de la chaire "Droit de la santé et éthique". Historique de la législation française. Analyse comparative en matière de prélèvement et de transplantation d'organe(s) en 2006 en Europe. Repères chronologiques relatifs aux lois de la bioéthique (1983-2011). Catégories : Bioéthique Mots-clés : législation  France  Europe  1980- Type : document électronique  ;  documentaire Niveau : lycée/Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000030-lois-de-bioethique-la-re [...]

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts in Histoire Junior, 55 (septembre 2016)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inHistoire Junior > 55 (septembre 2016) Titre : 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 40-41   Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Mots-clés : Renaissance  législation  français : langue Type : texte imprimé  ;  documentaire [article] 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts [texte imprimé] . - 2016 . - p. 40-41. in Histoire Junior > 55 (septembre 2016)   Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Mots-clés : Renaissance  législation  français : langue Type : texte imprimé  ;  documentaire

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9292	#PER	Périodique	CDI	la presse au CDI	Disponible

Ados ambassadeurs de la loi / Buc : SCÉRÉN-CRDP académie de Versailles (2007)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Ados ambassadeurs de la loi: les acteurs de la loi, les tribunaux, les textes de loi.. Auteurs : Pôline (1975-....), Illustrateur Mention d'édition : Nouvelle éd. 2007 Editeur : Buc : SCÉRÉN-CRDP académie de Versailles, 2007 Importance : 175 p. Présentation : ill. Note générale : Webliogr. p. 169   Résumé : pour mieux comprendre les acteurs de la loi(victime, avocat, juge d'application des peines...), le tribunal et les différentes juridictions; pour différencier infractions, délits et crimes ; pour connaître les procédures pénales. Mots-clés : législation  justice  France Index. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Documentaire Ados ambassadeurs de la loi : les acteurs de la loi, les tribunaux, les textes de loi.. [texte imprimé] / Pôline (1975-....), Illustrateur  . -  Nouvelle éd. 2007 . - Buc : SCÉRÉN-CRDP académie de Versailles, 2007 . - 175 p. : ill. ISBN : 978-2-86637-454-9 Webliogr. p. 169   Résumé : pour mieux comprendre les acteurs de la loi(victime, avocat, juge d'application des peines...), le tribunal et les différentes juridictions; pour différencier infractions, délits et crimes ; pour connaître les procédures pénales. Mots-clés : législation  justice  France Index. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Documentaire

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7882	349.4	Livre	CDI	Documentaires	Disponible

L'Assemblée vote la loi / Assemblée nationale (2010) 

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Assemblée vote la loi Editeur : Assemblée nationale, 2010 Importance : [2p.] Format : Web Langues : Français   Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Mots-clés : législation  pouvoir législatif Type : document électronique  ;  documentaire Niveau : Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - [S.l.] : Assemblée nationale, 2010 . - [2p.] ; Web. Langues : Français   Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Mots-clés : législation  pouvoir législatif Type : document électronique  ;  documentaire Niveau : Secondaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp

C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ? / Fleur de La Haye-Sarafini in Phosphore, 493 (01 septembre 2020)

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C'est quoi le débat sur... le portable à l'école ? / Anne-Sophie Chilard in Phosphore, 454 (15 novembre 2018)

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Code junior / Dominique Chagnollaud / Paris : Dalloz (2008)

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Comment fait-on les lois ? in Images doc, 325 (janvier 2016)

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Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002) 

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