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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'juridiction pénale'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la rechercheLa justice pénale / Ministère de la Justice (2019)
Titre : La justice pénale Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal
Sanction pénaleMots-clés : procédure pénale juridiction pénale Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal
Sanction pénaleMots-clés : procédure pénale juridiction pénale Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal
Titre : La justice pénale en France Editeur : Ministère de la Justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Catégories : Droit pénal
Sanction pénaleMots-clés : juridiction pénale Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Catégories : Droit pénal
Sanction pénaleMots-clés : juridiction pénale Niveau : Classe de 4e/Classe de 3e/collège/Secondaire Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ Ados ambassadeurs de la loi / CRDP de l'académie de Versailles (2007)
Titre : Ados ambassadeurs de la loi Editeur : CRDP de l'académie de Versailles, 2007 Importance : 175 p. Résumé : Quelles sont les infractions au code pénal ? Quelles sont les lois que nous partageons ? Quelles sont les sanctions qui découlent du non -respect de la loi ? Quel est le fonctionnement de l'appareil judiciaire? Un questionnement pour que les jeunes citoyens et les institutions aient une connaissance partagée des droits et des devoirs de chacun. Mots-clés : infraction juridiction pénale droit des mineurs Sanction pénale Index. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Ados ambassadeurs de la loi [texte imprimé] . - [S.l.] : CRDP de l'académie de Versailles, 2007 . - 175 p.
ISBN : 978-2-86637-454-9
Résumé : Quelles sont les infractions au code pénal ? Quelles sont les lois que nous partageons ? Quelles sont les sanctions qui découlent du non -respect de la loi ? Quel est le fonctionnement de l'appareil judiciaire? Un questionnement pour que les jeunes citoyens et les institutions aient une connaissance partagée des droits et des devoirs de chacun. Mots-clés : infraction juridiction pénale droit des mineurs Sanction pénale Index. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7223 340 ADO Livre documentaire Espace documentaire Documentaires Disponible
