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La justice pénale / Ministère de la Justice (2019) 

Public ISBD Titre : La justice pénale Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français   Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017) 

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français   Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : juridiction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : juridiction pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Ados ambassadeurs de la loi / CRDP de l'académie de Versailles (2007)

Public ISBD Titre : Ados ambassadeurs de la loi Editeur : CRDP de l'académie de Versailles, 2007 Importance : 175 p.   Résumé : Quelles sont les infractions au code pénal ? Quelles sont les lois que nous partageons ? Quelles sont les sanctions qui découlent du non -respect de la loi ? Quel est le fonctionnement de l'appareil judiciaire? Un questionnement pour que les jeunes citoyens et les institutions aient une connaissance partagée des droits et des devoirs de chacun. Mots-clés : infraction  juridiction pénale  droit des mineurs  Sanction pénale Index. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Documentaire Ados ambassadeurs de la loi [texte imprimé] . - [S.l.] : CRDP de l'académie de Versailles, 2007 . - 175 p. ISBN : 978-2-86637-454-9   Résumé : Quelles sont les infractions au code pénal ? Quelles sont les lois que nous partageons ? Quelles sont les sanctions qui découlent du non -respect de la loi ? Quel est le fonctionnement de l'appareil judiciaire? Un questionnement pour que les jeunes citoyens et les institutions aient une connaissance partagée des droits et des devoirs de chacun. Mots-clés : infraction  juridiction pénale  droit des mineurs  Sanction pénale Index. décimale : 340 Droit - justice Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : Documentaire

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
7223	340 ADO	Livre documentaire	Espace documentaire	Documentaires	Disponible