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72 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'législation'



Titre : Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie Auteurs : Gérald Roux ; Stéphane Carteron Editeur : France Info, 2015 Importance : 1 vidéo : 2 min 04 s Format : Web Langues : Français Résumé : Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015. Mots-clés : législation droit de la fin de vie Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie [document électronique] / Gérald Roux ; Stéphane Carteron . - [S.l.] : France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 04 s ; Web.
Langues : Français
Résumé : Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015. Mots-clés : législation droit de la fin de vie Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=9ixFBuXs7RM&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Titre : Les animaux pleurent-ils ? Editeur : Lumni, 2018 Importance : 1 vidéo : 1 min 42 s Format : Web Langues : Français Résumé : Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015. Catégories : Animal Mots-clés : sentiment législation Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/les-animaux-pleurent-ils-1-jour-1-question Les animaux pleurent-ils ? [document électronique] . - [S.l.] : Lumni, 2018 . - 1 vidéo : 1 min 42 s ; Web.
Langues : Français
Résumé : Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015. Catégories : Animal Mots-clés : sentiment législation Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.lumni.fr/video/les-animaux-pleurent-ils-1-jour-1-question C'est quoi l'article 49.3 ? / Alsace (2016) in Le Journal des enfants (Ed. nationale), 1546 (19/05/2016)
[article]
Titre : C'est quoi l'article 49.3 ? Editeur : Alsace, 2016 Article en page(s) : p.5 Langues : Français
in Le Journal des enfants (Ed. nationale) > 1546 (19/05/2016)Résumé : Le point sur le projet de loi Travail en France en 2016 : son but, les manifestations contre le projet de loi, l'adoption de la loi sans le vote des députés grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la riposte possible des députés. Les conséquences de cette décision pour le gouvernement à un an des élections. Encadré : les conditions d'utilisation du 49.3. Catégories : Droit du travail Mots-clés : législation constitution : politique Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique [article] C'est quoi l'article 49.3 ? [texte imprimé] . - [S.l.] : Alsace, 2016 . - p.5.
ISSN : 0986-9050
Langues : Français
in Le Journal des enfants (Ed. nationale) > 1546 (19/05/2016)
Résumé : Le point sur le projet de loi Travail en France en 2016 : son but, les manifestations contre le projet de loi, l'adoption de la loi sans le vote des députés grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la riposte possible des députés. Les conséquences de cette décision pour le gouvernement à un an des élections. Encadré : les conditions d'utilisation du 49.3. Catégories : Droit du travail Mots-clés : législation constitution : politique Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les drogues et la loi française Editeur : Kezako, 2016 Format : Web Langues : Français Résumé : Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion. Mots-clés : drogue législation Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.kezako-mundi.com/single-post/2016/07/20/Les-drogues-et-la-loi-fran%C [...] Les drogues et la loi française [document électronique] . - [S.l.] : Kezako, 2016 . - ; Web.
Langues : Français
Résumé : Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion. Mots-clés : drogue législation Type : document électronique ; documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://www.kezako-mundi.com/single-post/2016/07/20/Les-drogues-et-la-loi-fran%C [...]
Titre : Expliquez-nous... Le financement des campagnes présidentielles Auteurs : Gérald Roux ; François-Xavier Chenevat Editeur : France Info, 2015 Importance : 1 vidéo : 2 min 7 s Format : Web Langues : Français Résumé : Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé. Mots-clés : système financier législation campagne électorale élection présidentielle Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=nGgUKPJaqFg&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... Le financement des campagnes présidentielles [document électronique] / Gérald Roux ; François-Xavier Chenevat . - [S.l.] : France Info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 7 s ; Web.
Langues : Français
Résumé : Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé. Mots-clés : système financier législation campagne électorale élection présidentielle Type : document électronique ; documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=nGgUKPJaqFg&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Faut-il des animaux sauvages dans les cirques ? / Aurore Toulon / Milan (2014) in Wapiti (Toulouse), 332 (11/2014)
PermalinkGouvernement : qu'est-ce qu'une ordonnance ? / Marion Gillot / Junior Hebdo (2017) in Le Monde des ados (Paris), 391 (06/09/2017)
PermalinkLe Net et ses lois / Daniel Fondanèche in Inter CDI (Etampes), 222 (12/2009)
PermalinkOn m'a dit que je ne peux pas utiliser mon drone de loisir où je veux, est-ce vrai ? / Philippe Fontaine / Excelsior publications (2017) in Science & vie junior, 335 (08/2017)
PermalinkVrai ou faux ? C'est aux parents d'aller chercher les portables confisqués / Play Bac Presse (2018) in Mon Quotidien, 6522-6523-2 (11/06/2018)
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