Titre :	La Justice européenne
Editeur :	Ministère de la Justice, 2017
Format :	Web
Langues :	Français
Résumé :	Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée.
Mots-clés :	juridiction européenne  droit communautaire européen
Type :	document électronique  ;  documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...]

La Justice européenne [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web.
Langues : Français

Résumé :	Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée.
Mots-clés :	juridiction européenne  droit communautaire européen
Type :	document électronique  ;  documentaire
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...]