| Titre : | La Justice civile |
| Editeur : | Ministère de la Justice, 2017 |
| Format : | Web |
| Langues : | Français |
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| Résumé : | La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. |
| Catégories : | Droit civil
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| Mots-clés : | procédure civile juridiction civile |
| Type : | document électronique ; documentaire |
| Genre : | Documentaire |
| En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 |
La Justice civile [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web. Langues : Français
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| Résumé : | La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. |
| Catégories : | Droit civil
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| Mots-clés : | procédure civile juridiction civile |
| Type : | document électronique ; documentaire |
| Genre : | Documentaire |
| En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 | |
La Justice civile / Ministère de la Justice (2017) 
