Des droits et des devoirs / Ministère de la Justice (2019) 

Public ISBD Titre : Des droits et des devoirs Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français   Résumé : Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion". Mots-clés : droit des personnes  devoir  législation  justice Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs Des droits et des devoirs [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion". Mots-clés : droit des personnes  devoir  législation  justice Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs

Le jugement / Ministère de la Justice (2019) 

Public ISBD Titre : Le jugement Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français   Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Mots-clés : juridiction pour mineurs  jurisprudence  responsabilité pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Mots-clés : juridiction pour mineurs  jurisprudence  responsabilité pénale Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

Mineurs et infractions / Ministère de la Justice (2019) 

Public ISBD Titre : Mineurs et infractions Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français   Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Catégories : Délinquance juvénile Mots-clés : juridiction pour mineurs Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice Mineurs et infractions [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. Catégories : Délinquance juvénile Mots-clés : juridiction pour mineurs Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice

Le signalement / Ministère de la Justice (2019) 

Public ISBD Titre : Le signalement Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français   Résumé : La mise en place de l'assistance éducative pour protéger un enfant en danger : une protection judiciaire, les différentes étapes, les critères pris en compte. Encadré : le rôle des magistrats du parquet au tribunal de grande instance. Mots-clés : AEMO (action éducative en milieu ouvert)  protection de l'enfance (aide sociale) Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-signalement Le signalement [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : La mise en place de l'assistance éducative pour protéger un enfant en danger : une protection judiciaire, les différentes étapes, les critères pris en compte. Encadré : le rôle des magistrats du parquet au tribunal de grande instance. Mots-clés : AEMO (action éducative en milieu ouvert)  protection de l'enfance (aide sociale) Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-signalement

L'aide sociale à l'enfance / Ministère de la Justice (2019) 

Public ISBD Titre : L'aide sociale à l'enfance Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français   Résumé : Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-aide_sociale L'aide sociale à l'enfance [document électronique] . - [S.l.] : Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français   Résumé : Les missions du service de l'aide sociale à l'enfance : l'accompagnement des parents en difficulté, la protection administrative, la protection judiciaire en cas de danger pour l'enfant. Encadré : la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Mots-clés : protection de l'enfance (aide sociale) Type : document électronique  ;  documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=enfance_danger-aide_sociale

Des acteurs spécialisés / Ministère de la Justice (2019) 

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Une justice de principes / Ministère de la Justice (2019) 

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Les experts / Ministère de la Justice (2019) 

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Les huissiers / Ministère de la Justice (2019) 

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Les médiateurs / Ministère de la Justice (2019) 

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Les conciliateurs / Ministère de la Justice (2019) 

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Les juges du tribunal de commerce / Ministère de la Justice (2019) 

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Les conseillers prud'hommes / Ministère de la Justice (2019) 

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Les greffiers / Ministère de la Justice (2019) 

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Les procureurs / Ministère de la Justice (2019) 

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