Déontologie : les conflits d'intérêts dans le secteur social et médicosocial / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2016) in La gazette Santé Social, 130-131 (06/2016)

Public ISBD [article]  inLa gazette Santé Social > 130-131 (06/2016) Titre : Déontologie : les conflits d'intérêts dans le secteur social et médicosocial Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2016 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français   Résumé : Le point sur la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : définition et prévention des conflits d'intérêts ; conséquences juridiques, opérationnelles et managériales, risques et sanctions. Encadré : le rôle du chef de service et du référent déontologue auprès des agents publics. Mots-clés : éthique professionnelle  droit de la fonction publique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article] Déontologie : les conflits d'intérêts dans le secteur social et médicosocial [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - [S.l.] : Groupe Moniteur, 2016 . - p.26-27. Langues : Français in La gazette Santé Social > 130-131 (06/2016)   Résumé : Le point sur la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : définition et prévention des conflits d'intérêts ; conséquences juridiques, opérationnelles et managériales, risques et sanctions. Encadré : le rôle du chef de service et du référent déontologue auprès des agents publics. Mots-clés : éthique professionnelle  droit de la fonction publique Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique

Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2014) in La gazette Santé Social, 110 (09/2014)

Public ISBD [article]  inLa gazette Santé Social > 110 (09/2014) Titre : Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2014 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français   Résumé : Le point sur les dispositifs légaux d'alerte éthique (ou alerte professionnelle) mis en place en France : périmètre du droit d'alerte, protection du lanceur d'alerte, mise en place d'un système de recueil des alertes. Encadré : la commission nationale de la déontologie et des alertes. Mots-clés : prévention des risques naturels  prévention sanitaire Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article] Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - [S.l.] : Groupe Moniteur, 2014 . - p.32-33. Langues : Français in La gazette Santé Social > 110 (09/2014)   Résumé : Le point sur les dispositifs légaux d'alerte éthique (ou alerte professionnelle) mis en place en France : périmètre du droit d'alerte, protection du lanceur d'alerte, mise en place d'un système de recueil des alertes. Encadré : la commission nationale de la déontologie et des alertes. Mots-clés : prévention des risques naturels  prévention sanitaire Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique

Economie sociale et solidaire : les principales dispositions de la loi du 31 juillet 2014 / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2014) in La gazette Santé Social, 111 (10/2014)

Public ISBD [article]  inLa gazette Santé Social > 111 (10/2014) Titre : Economie sociale et solidaire : les principales dispositions de la loi du 31 juillet 2014 Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2014 Article en page(s) : p.32-33 Langues : Français   Résumé : Le point sur la loi du 31 juillet 2014 qui encadre l'ESS (économie sociale et solidaire) : définition de l'ESS, ancrage régional, définition légale de la subvention. Mots-clés : économie sociale  législation  région (division administrative) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article] Economie sociale et solidaire : les principales dispositions de la loi du 31 juillet 2014 [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - [S.l.] : Groupe Moniteur, 2014 . - p.32-33. Langues : Français in La gazette Santé Social > 111 (10/2014)   Résumé : Le point sur la loi du 31 juillet 2014 qui encadre l'ESS (économie sociale et solidaire) : définition de l'ESS, ancrage régional, définition légale de la subvention. Mots-clés : économie sociale  législation  région (division administrative) Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique

Etablissements : la prévention et la lutte contre la maltraitance / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2014) in La gazette Santé Social, 107 (05/2014)

Public ISBD [article]  inLa gazette Santé Social > 107 (05/2014) Titre : Etablissements : la prévention et la lutte contre la maltraitance Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2014 Article en page(s) : p.30-31 Langues : Français   Résumé : Le point sur la circulaire du 20 février 2014 qui accentue la lutte contre la maltraitance et le développement de la bientraitance des personnes âgées et handicapées dans les ESSMS (établissements et services sociaux et médicosociaux) : renforcement du repérage et du signalement des situations de maltraitance, renforcement des contrôles et des évaluations externes. Catégories : Handicapé Personne âgée Mots-clés : maltraitance  politique sanitaire Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article] Etablissements : la prévention et la lutte contre la maltraitance [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - [S.l.] : Groupe Moniteur, 2014 . - p.30-31. Langues : Français in La gazette Santé Social > 107 (05/2014)   Résumé : Le point sur la circulaire du 20 février 2014 qui accentue la lutte contre la maltraitance et le développement de la bientraitance des personnes âgées et handicapées dans les ESSMS (établissements et services sociaux et médicosociaux) : renforcement du repérage et du signalement des situations de maltraitance, renforcement des contrôles et des évaluations externes. Catégories : Handicapé Personne âgée Mots-clés : maltraitance  politique sanitaire Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique

Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ? / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2017) in La gazette Santé Social, 136 (01/2017)

Public ISBD [article]  inLa gazette Santé Social > 136 (01/2017) Titre : Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ? Auteurs : Samuel Dyens, Auteur Editeur : Groupe Moniteur, 2017 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français   Résumé : Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant. Catégories : Administration publique Droit administratif Mots-clés : hébergement des sans-abri Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique [article] Hébergement d'urgence : quelle répartition des compétences ? [texte imprimé] / Samuel Dyens, Auteur . - [S.l.] : Groupe Moniteur, 2017 . - p.26-27. Langues : Français in La gazette Santé Social > 136 (01/2017)   Résumé : Analyse juridique sur la répartition des compétences en matière d'hébergement d'urgence entre l'Etat et le département : décisions du Conseil d'Etat et jurisprudence. Encadrés : le principe de primauté de l'intérêt de l'enfant. Catégories : Administration publique Droit administratif Mots-clés : hébergement des sans-abri Type : texte imprimé  ;  documentaire Genre : article de périodique

Loi "Santé" : décryptage avant ordonnance / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2016) in La gazette Santé Social, 127 (03/2016)

Permalink

La loi sur la protection de l'enfance, un an après / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2017) in La gazette Santé Social, 138 (03/2017)

Permalink

Mineurs isolés étrangers : annulation partielle de la circulaire Taubira, quelle suite ? / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2015) in La gazette Santé Social, 116 (03/2015)

Permalink

Mineurs non accompagnés : le Conseil d'Etat cherche l'équilibre / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2018) in La gazette Santé Social, 157 (12/2018)

Permalink

Prévention de la délinquance : l'échange d'informations dans le cadre des CLSPD / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2014) in La gazette Santé Social, 113 (12/2014)

Permalink

Projet de loi "NOTRe" : quid des compétences sociales des départements ? / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2015) in La gazette Santé Social, 114 (01/2015)

Permalink

La réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2017) in La gazette Santé Social, 144 (10/2017)

Permalink

Responsabilité du département relative aux mineurs placés / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2016) in La gazette Santé Social, 125 (01/2016)

Permalink

Le secret médical, entre relativisation et protection / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2018) in La gazette Santé Social, 155 (10/2018)

Permalink

Suspension et retrait d'agrément des assistants maternels : quelle motivation ? / Samuel Dyens / Groupe Moniteur (2015) in La gazette Santé Social, 121 (09/2015)

Permalink