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Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution / Wolters Kluwer (2015) in Actualités Sociales Hebdomadaires, 2921 (21/08/2015)
[article]
Titre : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution Editeur : Wolters Kluwer, 2015 Article en page(s) : p.50-51 Langues : Français
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2921 (21/08/2015)Résumé : Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés. Mots-clés : droit communautaire européen procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE : plus des deux tiers de la loi jugés contraires à la Constitution [texte imprimé] . - [S.l.] : Wolters Kluwer, 2015 . - p.50-51.
Langues : Français
in Actualités Sociales Hebdomadaires > 2921 (21/08/2015)
Résumé : Le point sur la position du Conseil constitutionnel concernant la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne : les dispositions validées ; les articles censurés. Mots-clés : droit communautaire européen procédure pénale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique Le droit, héraut de l'Union puis auxiliaire du marché / Olivier Lacoste / Alternatives économiques (2017) in L'Economie politique (Paris), 074 (04/2017)
[article]
Titre : Le droit, héraut de l'Union puis auxiliaire du marché Auteurs : Olivier Lacoste, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2017 Article en page(s) : p.70-81 Langues : Français
in L'Economie politique (Paris) > 074 (04/2017)Résumé : Analyse du rôle du droit dans la construction de l'Union européenne : un atout face à la mondialisation ; un instrument de la construction européenne ; un pouvoir normatif à la portée limitée ; l'adoption du marché comme norme juridique supérieure ; une entrave aux actions nationales par le biais des traités ; le primat du marché et les risques de dislocation sociale. Catégories : Union européenne Mots-clés : droit communautaire européen Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Le droit, héraut de l'Union puis auxiliaire du marché [texte imprimé] / Olivier Lacoste, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 2017 . - p.70-81.
Langues : Français
in L'Economie politique (Paris) > 074 (04/2017)
Résumé : Analyse du rôle du droit dans la construction de l'Union européenne : un atout face à la mondialisation ; un instrument de la construction européenne ; un pouvoir normatif à la portée limitée ; l'adoption du marché comme norme juridique supérieure ; une entrave aux actions nationales par le biais des traités ; le primat du marché et les risques de dislocation sociale. Catégories : Union européenne Mots-clés : droit communautaire européen Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique Comment fonctionne l'union européenne ? Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens / Commission Européenne / Commission Européenne (2014)
Titre : Comment fonctionne l'union européenne ? Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens Auteurs : Commission Européenne, Auteur Editeur : Commission Européenne, 2014 Importance : 40 p. Langues : Français Résumé : L’Union européenne (UE) est absolument unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique, car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation purement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies, car ses États membres exercent une partie de leur souveraineté en commun et acquièrent ainsi collectivement une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne pourrait posséder individuellement. Le partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent conjointement des décisions dans le cadre d’institutions communes telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union, ou le Conseil européen et le Conseil, qui représentent l’un et l’autre les gouvernements nationaux. Ils prennent ces décisions sur la base de propositions émanant de la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’ensemble de l’Union. Mais quel est le rôle exact de chacune de ces institutions? Comment collaborent-elles? Qui est responsable de quoi? La présente brochure répond à ces questions. Elle contient également une description succincte des agences et autres organes qui participent à l’action de l’Union européenne. Elle se veut un guide qui permettra de mieux comprendre les processus décisionnels de l’UE. La présente brochure fait partie d’une série destinée à présenter le travail de l’UE dans ses différents domaines de compétence, les raisons qui la guident et les résultats obtenus. Mots-clés : droit communautaire européen Union Européenne Index. décimale : 341 Droit international Type : texte imprimé ; documentaire Comment fonctionne l'union européenne ? Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens [texte imprimé] / Commission Européenne, Auteur . - [S.l.] : Commission Européenne, 2014 . - 40 p.
Langues : Français
Résumé : L’Union européenne (UE) est absolument unique. Elle n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique, car ses États membres restent des nations souveraines et indépendantes. Elle n’est pas davantage une organisation purement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies, car ses États membres exercent une partie de leur souveraineté en commun et acquièrent ainsi collectivement une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne pourrait posséder individuellement. Le partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent conjointement des décisions dans le cadre d’institutions communes telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union, ou le Conseil européen et le Conseil, qui représentent l’un et l’autre les gouvernements nationaux. Ils prennent ces décisions sur la base de propositions émanant de la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’ensemble de l’Union. Mais quel est le rôle exact de chacune de ces institutions? Comment collaborent-elles? Qui est responsable de quoi? La présente brochure répond à ces questions. Elle contient également une description succincte des agences et autres organes qui participent à l’action de l’Union européenne. Elle se veut un guide qui permettra de mieux comprendre les processus décisionnels de l’UE. La présente brochure fait partie d’une série destinée à présenter le travail de l’UE dans ses différents domaines de compétence, les raisons qui la guident et les résultats obtenus. Mots-clés : droit communautaire européen Union Européenne Index. décimale : 341 Droit international Type : texte imprimé ; documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 58531 341.242 COM Brochure 2. Documentaires 300 Sciences Sociales Disponible 58532 341.242 COM Brochure 2. Documentaires 300 Sciences Sociales Disponible Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011 / FRA Agence des Droits fondamentaux de l'Union Européenne / FRA (2012)
Titre : Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011: Rapport annuel 2011 Auteurs : FRA Agence des Droits fondamentaux de l'Union Européenne, Auteur Editeur : FRA, 2012 Importance : 282 p. Langues : Français Résumé : L’Union européenne (UE) et ses 27 États membres ont progressé sur un certain nombre d’initiatives, afin de sécuriser et de garantir les droits fondamentaux pour tous dans l’UE en 2011. Le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
En 2011, l’UE a adopté des mesures politiques et législatives clés, par exemple dans le domaine de la protection des victimes de la criminalité, de la traite des êtres humains et de l’intégration des Roms, et, pour la première fois, elle est devenue partie à un traité international sur les droits de l’homme – la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Toutefois, un grand nombre de défis restent d’actualité. Le racisme, l’égalité et la non-discrimination devraient rester des préoccupations premières. L’année 2012 sera également cruciale pour la finalisation du régime d’asile européen commun ainsi que pour le débat sur le nouveau cadre de protection des données à caractère personnel de l’UE.
Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme. Il examine les progrès de l’UE et des États membres en matière des obligations en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, recouvrant les sujets suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration; les contrôles aux frontières et la politique en matière des visas; la société de l’information et la protection des données à caractère personnel; les droits de l’enfant et la protection des enfants!; l’égalité et la non-discrimination; le racisme et la discrimination ethnique; la participation des citoyens européens au fonctionnement démocratique de l’Union; l’accès à une justice efficace et indépendante; et les droits des victimes de la criminalité.Mots-clés : Union européenne droit communautaire européen politique européenne Index. décimale : 341 Droit international Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Rapport officiel Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011 : Rapport annuel 2011 [texte imprimé] / FRA Agence des Droits fondamentaux de l'Union Européenne, Auteur . - [S.l.] : FRA, 2012 . - 282 p.
ISBN : 978-92-9192-920-7
Langues : Français
Résumé : L’Union européenne (UE) et ses 27 États membres ont progressé sur un certain nombre d’initiatives, afin de sécuriser et de garantir les droits fondamentaux pour tous dans l’UE en 2011. Le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
En 2011, l’UE a adopté des mesures politiques et législatives clés, par exemple dans le domaine de la protection des victimes de la criminalité, de la traite des êtres humains et de l’intégration des Roms, et, pour la première fois, elle est devenue partie à un traité international sur les droits de l’homme – la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Toutefois, un grand nombre de défis restent d’actualité. Le racisme, l’égalité et la non-discrimination devraient rester des préoccupations premières. L’année 2012 sera également cruciale pour la finalisation du régime d’asile européen commun ainsi que pour le débat sur le nouveau cadre de protection des données à caractère personnel de l’UE.
Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme. Il examine les progrès de l’UE et des États membres en matière des obligations en vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, recouvrant les sujets suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration; les contrôles aux frontières et la politique en matière des visas; la société de l’information et la protection des données à caractère personnel; les droits de l’enfant et la protection des enfants!; l’égalité et la non-discrimination; le racisme et la discrimination ethnique; la participation des citoyens européens au fonctionnement démocratique de l’Union; l’accès à une justice efficace et indépendante; et les droits des victimes de la criminalité.Mots-clés : Union européenne droit communautaire européen politique européenne Index. décimale : 341 Droit international Type : texte imprimé ; documentaire Genre : Rapport officiel Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 47244 341.242 FRA Livre 2. Documentaires 300 Sciences Sociales Disponible L'essentiel des institutions de l'Union européenne / Jean-Claude Zarka / 2018
Titre : L'essentiel des institutions de l'Union européenne Auteurs : Jean-Claude Zarka (1967-....), Auteur Mention d'édition : 20e éd., 2018-2019 Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (160 p.) Présentation : ill. Format : 17 cm Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 159-160 Langues : Français Résumé : Cet ouvrage a pour objet de présenter les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne. - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne. - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Mots-clés : Union européenne droit communautaire européen Index. décimale : 341 Droit international Type : texte imprimé ; documentaire L'essentiel des institutions de l'Union européenne [texte imprimé] / Jean-Claude Zarka (1967-....), Auteur . - 20e éd., 2018-2019 . - 2018 . - 1 vol. (160 p.) : ill. ; 17 cm.
ISBN : 978-2-297-06898-7 : 15,50 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 159-160
Langues : Français
Résumé : Cet ouvrage a pour objet de présenter les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée : - les traités européens et la construction européenne. - les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne. - les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union. Mots-clés : Union européenne droit communautaire européen Index. décimale : 341 Droit international Type : texte imprimé ; documentaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60410 341.242 ZAR Livre 2. Documentaires 300 Sciences Sociales Disponible "Faire la balance entre règles européennes et sensibilités nationales" / Koen Lenaerts / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22102 (06/02/2016)
PermalinkLes lanceurs d'alerte en quête de protection / Sabine Germain / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques (Quétigny), 357 (05/2016)
Permalink"Tourisme social" : un arrêt très politique / Le Monde Editions (2014) in Le Monde (Paris. 1944), 21718 (14/11/2014)
PermalinkUnion européenne. Europe : Orban lâché par ses alliés / Le Monde Editions (2018) in Le Monde (Paris. 1944), 22915 (14/09/2018)
PermalinkAccord sur le Brexit, mode d’emploi / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2018) in Le Monde (Paris. 1944), 22975 (23/11/2018)
PermalinkRegarde l'Europe tomber / Juliette Bénabent / Télérama (2016) in Télérama (Ed. parisienne), 3454 (26/03/2016)
PermalinkUnion européenne / Jean-Claude Zarka / 2018
PermalinkVive l'Europe des nations / Wolfgang Streek / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22125 (04/03/2016)
PermalinkContrôles renforcés aux frontières Schengen / Jean-Pierre Stroobants / Le Monde Editions (2014) in Le Monde (Paris. 1944), 21689 (11/10/2014)
PermalinkEurope : les frontières qui restent / Guillaume Pitron / Prisma presse (2013) in Géo (Ed. française), 410 (04/2013)
PermalinkL'Europe invalide les pratiques de Facebook / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21997 (07/10/2015)
PermalinkPerturbateurs endocriniens : la fabrique d'un mensonge. Halte à la manipulation de la science ! / Stéphane Horel / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22357 (30/11/2016)
PermalinkPeut-on éviter les OGM ? / Justin Delépine / Alternatives économiques (2017) in Les Dossiers d'Alternatives Economiques, 011 (09/2017)
PermalinkQue faut-il faire avec nos frontières ? / Marion Joseph / Bayard Presse (2016) in Phosphore (Paris), 422 (08/2016)
PermalinkLe régime des visas pour les Turcs bientôt assoupli / Cécile Ducourtieux / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22177 (04/05/2016)
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