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59 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit de la nationalité'




Déchéance de nationalité : une révision n'est pas nécessaire / Robert Badinter / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22102 (06/02/2016)
[article]
Titre : Déchéance de nationalité : une révision n'est pas nécessaire Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.11 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22102 (06/02/2016)Résumé : Le point de vue de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, sur le débat autour de la déchéance de nationalité : retour sur l’histoire de la déchéance de nationalité ; analyse de la polémique suscitée par le projet de loi constitutionnelle et par ses conséquences ; l’inutilité d’une révision constitutionnelle. Encadré : l’article 25 du Code civil. Catégories : Droit civil Mots-clés : droit de la nationalité Badinter, Robert : 1928- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Déchéance de nationalité : une révision n'est pas nécessaire [texte imprimé] / Robert Badinter, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.11.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22102 (06/02/2016)
Résumé : Le point de vue de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, sur le débat autour de la déchéance de nationalité : retour sur l’histoire de la déchéance de nationalité ; analyse de la polémique suscitée par le projet de loi constitutionnelle et par ses conséquences ; l’inutilité d’une révision constitutionnelle. Encadré : l’article 25 du Code civil. Catégories : Droit civil Mots-clés : droit de la nationalité Badinter, Robert : 1928- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique "Les conditions d'accès à la nationalité doivent être revues" / Brice Hortefeux / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21903 (19/06/2015)
[article]
Titre : "Les conditions d'accès à la nationalité doivent être revues" Auteurs : Brice Hortefeux, Personne interviewée ; Matthieu Goar, Intervieweur ; Alexandre Lemarié, Intervieweur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article en page(s) : p.10 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21903 (19/06/2015)Résumé : Dossier consacré à la remise en cause, par Nicolas Sarkozy, de l'acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés en France : entretien avec l'ancien ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, pour qui la nationalité française est l'aboutissement de l'intégration et non son départ ; les réticences des personnalités des Républicains quant à l'organisation de la primaire. Les dissensions dans les partis de droite quant à la remise en cause du droit du sol. Mots-clés : droit de la nationalité politique de l'immigration Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage [article] "Les conditions d'accès à la nationalité doivent être revues" [texte imprimé] / Brice Hortefeux, Personne interviewée ; Matthieu Goar, Intervieweur ; Alexandre Lemarié, Intervieweur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.10.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21903 (19/06/2015)
Résumé : Dossier consacré à la remise en cause, par Nicolas Sarkozy, de l'acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés en France : entretien avec l'ancien ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, pour qui la nationalité française est l'aboutissement de l'intégration et non son départ ; les réticences des personnalités des Républicains quant à l'organisation de la primaire. Les dissensions dans les partis de droite quant à la remise en cause du droit du sol. Mots-clés : droit de la nationalité politique de l'immigration Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Déchéance de nationalité / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22098 (02/02/2016)
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Titre : Déchéance de nationalité Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.7-8,12 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22098 (02/02/2016)Résumé : Dossier consacré à la polémique liée au projet de loi instaurant la déchéance de nationalité dans la Constitution française. Présentation du livre "Murmures à la jeunesse" de l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira : le secret qui a entouré la préparation du livre ; les critiques à l’égard du projet de réforme de la Constitution et les enjeux et conséquences de la déchéance de nationalité ; citations extraites du livre. La position de Mme Taubira à l’égard du président François Hollande. Reportage consacré aux divergences de points de vue concernant le projet de loi sur la déchéance de nationalité chez les militants socialistes et dans les différentes sections ; les débats sur le projet de réforme constitutionnelle. Les critiques émises par Pierre Joxe, ancien ministre socialiste de l’Intérieur et de la Défense sur les dangers d’une politique publique de sécurité focalisée sur le renseignement. Le point sur la réflexion gouvernementale sur une réforme de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Lettre ouverte d’un collectif de personnalités politiques, universitaires et juridiques contre l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Analyse et point de vue d’Olivier Beaud, professeur de droit public, sur le nouveau texte législatif concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Point de vue de Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel, sur l’intérêt d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Mots-clés : constitution : politique droit de la nationalité Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse [article] Déchéance de nationalité [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.7-8,12.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22098 (02/02/2016)
Résumé : Dossier consacré à la polémique liée au projet de loi instaurant la déchéance de nationalité dans la Constitution française. Présentation du livre "Murmures à la jeunesse" de l’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira : le secret qui a entouré la préparation du livre ; les critiques à l’égard du projet de réforme de la Constitution et les enjeux et conséquences de la déchéance de nationalité ; citations extraites du livre. La position de Mme Taubira à l’égard du président François Hollande. Reportage consacré aux divergences de points de vue concernant le projet de loi sur la déchéance de nationalité chez les militants socialistes et dans les différentes sections ; les débats sur le projet de réforme constitutionnelle. Les critiques émises par Pierre Joxe, ancien ministre socialiste de l’Intérieur et de la Défense sur les dangers d’une politique publique de sécurité focalisée sur le renseignement. Le point sur la réflexion gouvernementale sur une réforme de la loi de 1955 sur l’état d’urgence. Lettre ouverte d’un collectif de personnalités politiques, universitaires et juridiques contre l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Analyse et point de vue d’Olivier Beaud, professeur de droit public, sur le nouveau texte législatif concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Point de vue de Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel, sur l’intérêt d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution. Mots-clés : constitution : politique droit de la nationalité Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse Quelle déchéance de nationalité ? / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22077 (08/01/2016)
[article]
Titre : Quelle déchéance de nationalité ? Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.14-15 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22077 (08/01/2016)Résumé : Dossier consacré au projet de réforme de la Constitution concernant la déchéance de nationalité en France. Rappel par François Héran de l'institut national d'études démographiques, des principes du droit du sang et du droit du sol et de l'échec de l'intégration de jeunes binationaux devenus terroristes. Analyse par le professeur François Galichet du rattachement de la notion de nationalité à des valeurs de gauche ou de droite ; le lien entre citoyenneté et volonté. Le point de vue de Dany Cohen sur la déchéance de nationalité utilisée par les dictatures et contraire aux principes républicains et démocratiques. Analyse par le philosophe Yves Charles Zarka des droits et devoirs du citoyen dans la Déclaration des droits de l'homme concernant le droit de nationalité et la notion d'apatride. Le point de vue de Patrick Lozès du Conseil représentatif des associations noires concernant une déchéance de la nationalité pour tous, la création d'apatrides et la notion de crime d'indignité. Catégories : Droits de l'homme
TerrorismeMots-clés : droit de la nationalité république Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse [article] Quelle déchéance de nationalité ? [texte imprimé] . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.14-15.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22077 (08/01/2016)
Résumé : Dossier consacré au projet de réforme de la Constitution concernant la déchéance de nationalité en France. Rappel par François Héran de l'institut national d'études démographiques, des principes du droit du sang et du droit du sol et de l'échec de l'intégration de jeunes binationaux devenus terroristes. Analyse par le professeur François Galichet du rattachement de la notion de nationalité à des valeurs de gauche ou de droite ; le lien entre citoyenneté et volonté. Le point de vue de Dany Cohen sur la déchéance de nationalité utilisée par les dictatures et contraire aux principes républicains et démocratiques. Analyse par le philosophe Yves Charles Zarka des droits et devoirs du citoyen dans la Déclaration des droits de l'homme concernant le droit de nationalité et la notion d'apatride. Le point de vue de Patrick Lozès du Conseil représentatif des associations noires concernant une déchéance de la nationalité pour tous, la création d'apatrides et la notion de crime d'indignité. Catégories : Droits de l'homme
TerrorismeMots-clés : droit de la nationalité république Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse Cinq déchéances de nationalité d'un coup / Soren Seelow / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 21998 (08/10/2015)
[article]
Titre : Cinq déchéances de nationalité d'un coup Auteurs : Soren Seelow, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2015 Article en page(s) : p.11 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21998 (08/10/2015)Résumé : Enquête sur la déchéance de nationalité demandée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve pour cinq binationaux condamnés en 2007 par la justice française pour l'attentat de Casablanca en 2003 et ayant appartenu au Groupe islamique combattant marocain (GICM) : les déchéances de nationalités depuis 2000 ; la revendication de l'attentat de Casablanca ; le parcours des cinq hommes ; leurs arguments en faveur de la contestation de la déchéance de leur nationalité ; les arguments en faveur des soupçons des services de l'Etat. Catégories : Terrorisme Mots-clés : droit de la nationalité législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage [article] Cinq déchéances de nationalité d'un coup [texte imprimé] / Soren Seelow, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.11.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21998 (08/10/2015)
Résumé : Enquête sur la déchéance de nationalité demandée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve pour cinq binationaux condamnés en 2007 par la justice française pour l'attentat de Casablanca en 2003 et ayant appartenu au Groupe islamique combattant marocain (GICM) : les déchéances de nationalités depuis 2000 ; la revendication de l'attentat de Casablanca ; le parcours des cinq hommes ; leurs arguments en faveur de la contestation de la déchéance de leur nationalité ; les arguments en faveur des soupçons des services de l'Etat. Catégories : Terrorisme Mots-clés : droit de la nationalité législation Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage Citoyenneté et nationalité / Dominique Colas / Gallimard (2004)
PermalinkDéchéance de nationalité : les binationaux amers / Julia Pascual / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22074 (05/01/2016)
PermalinkDéchéance de nationalité : la gauche se fracture / Patrick Roger / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22068 (29/12/2015)
PermalinkLa déchéance de nationalité heurte la gauche. La double faute de François Hollande / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22065 (25/12/2015)
PermalinkDéchéance de nationalité : Hollande à l'écoute / Raphaëlle Besse Desmoulières / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22091 (24/01/2016)
PermalinkDéchéance de nationalité : Hollande, seul contre les siens / Renaud Dély / L'Obs (2016) in L'Obs (Paris), 2670 (07/01/2016)
PermalinkLa déchéance de nationalité, un jeu dangereux / Xavier Molénat / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques (Quétigny), 354 (02/2016)
PermalinkDéchéance de nationalité : Valls condamné à trancher / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2015) in Le Monde (Paris. 1944), 22060 (19/12/2015)
PermalinkFace à la montée des extrémismes, le monde culturel doit créer de nouveaux liens. La déchéance de nationalité serait une victoire des terroristes / Bernard Foccroule / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22091 (24/01/2016)
PermalinkItalie : fallait-il abandonner la loi sur le droit du sol ? / Courrier international (2017) in Courrier international (Paris. 1990), 1407 (19/10/2017)
PermalinkLe clandestin / Matthieu Suc / Le Monde Editions (2014) in Le Monde (Paris. 1944), 21690 (12/10/2014)
PermalinkLes enfants oubliés de l'Italie / Julien Rebucci / Les Editions Indépendantes (2018) in Les inrockuptibles, 1160 (21/02/2018)
PermalinkRestoring birthright citizenship / Ed O'Loughlin / Société maubeugeoise d'édition (2019) in Vocable (English ed.), 793 (10/01/2019)
PermalinkSuivons le modèle d'intégration à l'allemande. "Monsieur Sarkozy, la France a besoin d'union, pas de division" / Paul Thibaud / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22268 (18/08/2016)
PermalinkSur la déchéance, Martine Aubry cogne dur / Nicolas Chapuis / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22084 (16/01/2016)
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