[article] | Titre : | Bercy confirme l'accélération de l'exil fiscal en 2013 | | Auteurs : | Patrick Roger, Auteur | | Editeur : | Le Monde Editions, 2015 | | Article en page(s) : | p.10 | | Langues : | Français |
in Le Monde (Paris. 1944) > 21997 (07/10/2015)
| | | | Résumé : | Analyse du rapport du ministère des Finances sur l’évolution des départs et des retours de contribuables français, en 2013 : fluctuation du nombre d’installation à l’étranger de Français redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2002, caractéristiques des contribuables partis pour l’étranger, diminution du nombre de redevables de l’ISF revenant en France, recrudescence du nombre de départs à l’étranger de redevables de l’impôt sur le revenu et cause de ces mouvements de population. Statistiques : nombre de foyers fiscaux redevables de l’impôt sur le revenu, de redevables de l’impôt sur le revenu partis pour l’étranger, de redevables de l’ISF partis à l’étranger comparé à ceux de retour en France, de 2007 à 2013. | | Mots-clés : | expatrié impôt direct évasion fiscale | | Type : | texte imprimé ; documentaire | | Genre : | article de périodique |
[article] Bercy confirme l'accélération de l'exil fiscal en 2013 [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2015 . - p.10. Langues : Français in Le Monde (Paris. 1944) > 21997 (07/10/2015) | | | | Résumé : | Analyse du rapport du ministère des Finances sur l’évolution des départs et des retours de contribuables français, en 2013 : fluctuation du nombre d’installation à l’étranger de Français redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2002, caractéristiques des contribuables partis pour l’étranger, diminution du nombre de redevables de l’ISF revenant en France, recrudescence du nombre de départs à l’étranger de redevables de l’impôt sur le revenu et cause de ces mouvements de population. Statistiques : nombre de foyers fiscaux redevables de l’impôt sur le revenu, de redevables de l’impôt sur le revenu partis pour l’étranger, de redevables de l’ISF partis à l’étranger comparé à ceux de retour en France, de 2007 à 2013. | | Mots-clés : | expatrié impôt direct évasion fiscale | | Type : | texte imprimé ; documentaire | | Genre : | article de périodique |
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