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Partager le résultat de cette rechercheCour suprême : le choix provocateur d'Obama / Gilles Paris / Le Monde Editions (2016) in Le Monde (Paris. 1944), 22137 (18/03/2016)
Titre : Cour suprême : le choix provocateur d'Obama Auteurs : Gilles Paris, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2016 Article en page(s) : p.2 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22137 (18/03/2016)Résumé : Dossier consacré à la nomination du juge de la Cour suprême des Etats-Unis, en 2016. La candidature du juge Merrick Garland soutenue par le président Barack Obama ; l'attente de l'accord du Sénat ; les critiques du parti républicain ; les enjeux politiques de cette nomination. Le point sur les élections primaires pour l'élection présidentielle américaine : la stratégie de Donald Trump pour accéder à l'investiture ; les soutiens de John Kasich. Encadré : portrait de Merrick Garland. Catégories : États-Unis Mots-clés : campagne électorale élection présidentielle magistrat juridiction Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Cour suprême : le choix provocateur d'Obama [texte imprimé] / Gilles Paris, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2016 . - p.2.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 22137 (18/03/2016)
Résumé : Dossier consacré à la nomination du juge de la Cour suprême des Etats-Unis, en 2016. La candidature du juge Merrick Garland soutenue par le président Barack Obama ; l'attente de l'accord du Sénat ; les critiques du parti républicain ; les enjeux politiques de cette nomination. Le point sur les élections primaires pour l'élection présidentielle américaine : la stratégie de Donald Trump pour accéder à l'investiture ; les soutiens de John Kasich. Encadré : portrait de Merrick Garland. Catégories : États-Unis Mots-clés : campagne électorale élection présidentielle magistrat juridiction Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Le génocide rwandais en procès à Paris Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2014 Article en page(s) : p.2 Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21476 (04/02/2014)Résumé : Dossier consacré au premier dossier traité par le pôle "crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre" du tribunal de grande instance à Paris en février 2014. Les accusations portées contre Pascal Simbikangwa, ancien responsable des services secrets rwandais, accusé de complicité de génocide au Rwanda en 1994, lors de l'ouverture de son procès. Retour sur la guerre civile au Rwanda en 1994 et sur les massacres de Tutsi par le pouvoir hutu. Magistrats et parties civiles présents au procès. Compétences et affaires en instance devant le "pôle crimes de guerre", créé en 2012. Mots-clés : instruction judiciaire crime contre l'humanité juridiction génocide Rwanda Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage [article] Le génocide rwandais en procès à Paris [texte imprimé] / Stéphanie Maupas, Auteur . - [S.l.] : Le Monde Editions, 2014 . - p.2.
Langues : Français
in Le Monde (Paris. 1944) > 21476 (04/02/2014)
Résumé : Dossier consacré au premier dossier traité par le pôle "crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre" du tribunal de grande instance à Paris en février 2014. Les accusations portées contre Pascal Simbikangwa, ancien responsable des services secrets rwandais, accusé de complicité de génocide au Rwanda en 1994, lors de l'ouverture de son procès. Retour sur la guerre civile au Rwanda en 1994 et sur les massacres de Tutsi par le pouvoir hutu. Magistrats et parties civiles présents au procès. Compétences et affaires en instance devant le "pôle crimes de guerre", créé en 2012. Mots-clés : instruction judiciaire crime contre l'humanité juridiction génocide Rwanda Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage
Titre : Un laboratoire de justice Auteurs : Antoine Garapon, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2014 Article en page(s) : p.62-65 Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 396 (02/2014)Résumé : Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle. Mots-clés : juridiction génocide Rwanda 1990- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] Un laboratoire de justice [texte imprimé] / Antoine Garapon, Auteur . - [S.l.] : Société d'éditions scientifiques, 2014 . - p.62-65.
Langues : Français
in L'Histoire (Paris. 1978) > 396 (02/2014)
Résumé : Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle. Mots-clés : juridiction génocide Rwanda 1990- Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : The Supreme Court's Class Photos Auteurs : Adam Liptak, Auteur Editeur : Société maubeugeoise d'édition, 2019 Article en page(s) : p.15-16 Langues : Anglais
in Vocable (English ed.) > 794 (24/01/2019)Résumé : Présentation des traditions entourant les photographies officielles des juges de la Cour suprême aux Etats-Unis. Catégories : États-Unis
PhotographieMots-clés : juridiction Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique [article] The Supreme Court's Class Photos [texte imprimé] / Adam Liptak, Auteur . - [S.l.] : Société maubeugeoise d'édition, 2019 . - p.15-16.
Langues : Anglais
in Vocable (English ed.) > 794 (24/01/2019)
Résumé : Présentation des traditions entourant les photographies officielles des juges de la Cour suprême aux Etats-Unis. Catégories : États-Unis
PhotographieMots-clés : juridiction Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique
Titre : Des tribunaux d'exception Auteurs : Claire Alet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article en page(s) : p.32-34 Note générale : Graphique. Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)Résumé : Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. Catégories : État Mots-clés : juridiction entreprise multinationale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage [article] Des tribunaux d'exception [texte imprimé] / Claire Alet, Auteur . - [S.l.] : Alternatives économiques, 2018 . - p.32-34.
Graphique.
Langues : Français
in Alternatives économiques (Quétigny) > 382 (09/2018)
Résumé : Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. Catégories : État Mots-clés : juridiction entreprise multinationale Type : texte imprimé ; documentaire Genre : article de périodique/enquête, reportage
